Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 352 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 352 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 994sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 694 questions · les dernières publiées d'abord
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Révision des zonages liés à la DNC pour les troupeaux vaccinés
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Inéligibilité des boucs angora à l'aide caprine
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Dermatose nodulaire : le coup fatal porté aux éleveurs français
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Crise de la dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC)
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- · 98 jours
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Broyage des poussins dans la filière avicole de chair
Karl Olive EPR
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Prise en charge des personnes consommatrices de drogues à Paris
Sarah Legrain LFI-NFP
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Difficultés structurelles des établissements et services du grand âge
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La Salmagne : point stratégique de défense
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- Armées et anciens combattants
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Barrette « monde combattant »
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- Armées et anciens combattants (MD)
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- · 49 jours
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REP Emballages professionnels
Pascale Got SOC
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Faibles performances en matière de tri et collecte des déchets plastiques
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- · 364 jours
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Exemption des emballages en carton des objectifs de réemploi
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- Réponse
- · 322 jours
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Avenir de la filière de collecte et de tri des textiles usagés
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Protection des consommateurs face aux colis perdus ou endommagés
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Protection fonctionnelle des secrétaires de mairie
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- · 308 jours
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Soutien à la filière de la batterie électrique
Julien Gokel SOC
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- Ministère
- Industrie
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- · 154 jours
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Soutien au secteur de la coiffure : concurrence déloyale et charges croissantes
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Plan de lutte contre l'explosion du commerce illégal de tabac
Marc Chavent UDR
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Obligation de WC à bord des petits navires professionnels : demande d'adaptation
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- Ministère
- Mer et pêche
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- · 91 jours
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Défense de la chasse au gibier d'eau et des traditions rurales
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- Réponse
- · 210 jours
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Déclaration obligatoire des captures pour les pêcheurs de loisirs en mer
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Favoriser l'accompagnement des artisans dans le respect du RGPD
Benoît Biteau EcoS
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Chambres d'agriculture - bilan insatisfaisant de la régionalisation
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Troisième ligne de quittancement
Lionel Causse EPR
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Conséquences pour les propriétaires des mises en péril de logements
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Protéger des modifications de contrat bancaire sans consentement au préalable
René Pilato LFI-NFP
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Hausse des frais bancaires pour les commerçants
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Pénurie d'inspecteurs au permis de conduire
Sophie Pantel SOC
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- Intérieur
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- · 112 jours
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Fiscalité automobile et durcissement du malus
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Délais de prise en charge des assurances
Sophie Pantel SOC
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Reconnaissance intérêt général - association éducatives et inclusives
Lionel Causse EPR
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Contrats PEC : menaces sur les associations de solidarité et de protection
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Baisse des financements publics et fragilisation du tissu associatif
Alexis Corbière EcoS
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« Ça ne tient plus ! » : secteur associatif à bout
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
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- Sports, jeunesse et vie associative
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Obligation absurde d'installer des sanitaires sur les navires de moins de 12 m
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Régulation du loup
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Projet de loi marocain sur les animaux errants - Coupe du monde 2030
Vincent Ledoux EPR
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Prévention des abandons d'animaux et réflexion sur la stérilisation
Vincent Ledoux EPR
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Jugements non exécutés pour cause d'insolvabilité du condamné
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- Justice
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Indemnisation des victimes de traitements médicaux
Jean Moulliere HOR
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Indemnisation amiable des méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
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Dispositif amiable d'indemnisation des victimes de l'Androcur
Benoît Biteau EcoS
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Mercosur
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Difficultés des agriculteurs liées à la protection du castor
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Crise des tomates cerises françaises face aux importations marocaines
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- Réponse
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Concurrence déloyale des tomates-cerises importées
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- · 70 jours
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Alourdissement des contraintes administratives pour les agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Polluants éternels
Gabriel Amard LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Dermatose nodulaire bovine
Stéphane Mazars EPR
- Posée en séance
-
Politique industrielle
Jorys Bovet RN
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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