Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 352 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 352 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 994sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 694 questions · les dernières publiées d'abord
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Police judiciaire en crise : agir pour les effectifs et la reconnaissance
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
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Nécessité d'un encadrement de l'emploi des effectifs de police judiciaire
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
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Contrôles d'identité et égalité : l'urgence d'agir
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Contrôle aux frontières : harmonisation des exemptions
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Urgence et alerte sur rupture d'approvisionnement du médicament Repatha
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Statut des travailleurs en ESAT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 301 jours
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Transparence sur le cambriolage du musée du Louvre
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 224 jours
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Insécurité patrimoniale et incurie gouvernementale
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 217 jours
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Failles de sécurité des musées et monuments historiques nationaux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 224 jours
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Prospection géothermique sur le volcan de la montagne Pelée
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 322 jours
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Inadaptation calendrier d'utilisation du Pass'Sport à La Réunion et Mayotte
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Hausse des tarifs bancaires dans les Outre-mer
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Développement de l'énergie géothermique en outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Accès à la visioconférence pour les expertises judiciaires
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Lutte contre les nuisances sonores liées aux transports
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Droit à sépulture après crémation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Contamination aux substances chimiques des zones littorales françaises
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Reconnaissance et amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Dépistage du cancer de la prostate
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Cas de tuberculose
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Enfants sans toit : l'État doit garantir le droit au logement
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés de logement des étudiants à Annecy - construction de logement social
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Contribution du Conseil de la CNSA à l'habitat intermédiaire
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 175 jours
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Vétusté, indignité des établissements pénitentiaires et avis CGLPL
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Renforcement de l'effectivité du recours dignité et avis CGLPL
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Réforme de la police : protéger la liberté de choix du service enquêteur
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Lanceurs d'alerte : une protection en trompe-l'oeil
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Encadrement des communications judiciaires internationales
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Délais de procédure aux conseils des prud'hommes
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Avenir préoccupant du service civique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Situation financière de l'EHPAD public de Plabennec Les Jardins de Landouardon
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des EHPAD et difficultés persistantes du secteur
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Facturation des absences pour hospitalisation en EHPAD
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Conséquences du projet de décret relatif à la police résiduelle des mines
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 133 jours
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Diminution des recettes issues de la taxe d'aménagement, à qui la faute ?
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
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Coexistence TEOM et TEOMI en cas de fusion d'EPCI
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Reconnaissance des grades militaires dans les détachements 4139-2
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquence de la non application de la subrogation pour les AESH en arrêt
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Suppression du créole de l'agrégation externe section langues de France
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et formation au permis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Élargissement du CPF pour le permis des enfants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 364 jours
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Graves carences dans la protection des mineurs non accompagnés - Littoral Nord
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Situation des personnels navigants techniques d'hélicoptères du SAMU
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Retards de paiement observés auprès de certains établissements publics de santé
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Répartition des allocations budgétaires versées aux établissements de santé
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Suspendre la réforme du brevet des métiers d'art
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Retards de paiement des indemnités kilométriques des personnels
Arnaud Bonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Recrutement contractuels professeurs des écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Droits des MNA bafoués, la République déshonorée
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Abords des parcs solaires voltaïques
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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