Développement de l'énergie géothermique en outre-mer

M. Max Mathiasin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le plafond de la compensation du coût des études relatives aux projets d'approvisionnement électrique dans les zones non interconnectées, comme les outre-mer. Des opérateurs français privés de la géothermie en Guadeloupe estiment que le dispositif actuel de garantie du « risque ressource », essentiel pour couvrir le risque géologique non assuré par le marché, est inopérant pour les projets de production d'électricité géothermique en outre-mer, faute d'adaptation réglementaire et de sanctuarisation budgétaire. Ils relèvent qu'en revanche, le dispositif est adapté pour les opérations de géothermie profonde dans l'Hexagone et que cela a largement contribué à l'essor de la filière. Pour sécuriser leurs projets et avoir de la visibilité, ces acteurs demandent une modification de l'arrêté du 20 septembre 2016 de façon à inclure une prise en charge à hauteur de 90 % des coûts d'une campagne d'exploration et à porter la seconde valeur visée à l'article 1er pour les projets de géothermie électrique de 15 à 20 millions d'euros. Il lui demande s'il envisage de modifier l'arrêté du 20 septembre 2016 fixant le plafond de la compensation du coût des études relatives aux projets d'approvisionnement électrique dans les zones non interconnectées de façon à favoriser le développement de l'énergie géothermique dans les territoires d'outre-mer et son intégration dans la stratégie de transition énergétique nationale.

L'arrêté du 16 avril 2026 pris en application de l'article R. 121-29 du code de l'énergie fixant le plafond de la compensation du coût des études relatives aux projets d'approvisionnement électrique identifiés dans la programmation pluriannuelle de l'énergie dans les zones non interconnectées a abrogé celui du 20 septembre 2016. Ce nouvel arrêté fixe les règles, plafonds et conditions d'application pour l'évaluation des coûts des études de projets de géothermie électrique, qui portent sur la construction des ouvrages d'exploration (forages) et sur les études techniques nécessaires à leur réalisation. Désormais, la Commission de régulation de l'énergie détermine le montant des coûts à compenser, en tenant compte de la taille de l'entreprise éligible et du nombre de forages, dans la limite de 5 forages. La prise en charge peut atteindre jusqu'à 90 % du coût total, avec un plafond de 20 millions d'euros.