Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 352 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 352 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 994sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 694 questions · les dernières publiées d'abord
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Effort financier inédit demandé aux collectivités territoriales dans le projet de loi de finances
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Politique de la ville
Franck Montaugé SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Moyens de la justice
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Lutte contre la fraude sociale
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Service public de La Poste
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Posée en séance
-
Suppression des APL pour les étudiants étrangers
Marc Pena SOC
- Posée en séance
-
Lutte contre les actes racistes
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Mission État efficace
Thierry Benoit HOR
- Posée en séance
-
Dermatose nodulaire contagieuse
- Posée en séance
-
Détention de Cécile Kohler et Jacques Paris en Iran
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Mesures concernant les apprentis
Édouard Bénard GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Rémunération du travail
Pascal Lecamp Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Budget de la sécurité sociale
Hendrik Davi EcoS
- Posée en séance
-
Taxe Zucman
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Lutte contre l’immigration irrégulière
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Enseignement des langues régionales
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Crise du logement
Iñaki Echaniz SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Réforme de la politique agricole commune
Françoise Buffet EPR
- Posée en séance
-
Vingt ans de la mort de Zyed et Bouna
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Extension du programme Erasmus aux pays méditerranéens
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 217 jours
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Situation alarmante des salariés victimes de burn-out et de harcèlement moral
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
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Précarité institutionnalisée des animateurs et animatrices
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
-
PTAC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 266 jours
-
Développer la propulsion vélique dans le transport maritime
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Vérification d'identité par les agents de la SUGE et recouvrement des PV
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Concurrence déloyale des VTC : protéger les taxis et renforcer les contrôles
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
-
Danger des restrictions du Pass'sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
-
Difficultés d'accès aux services publics dématérialisés, alerte de la Défenseure
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Crédit d'impôt pour le portage de repas à domicile
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Lutte contre les arnaques liées aux « épaves roulantes »
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Instauration d'une visite médicale fondée sur l'âge pour les conducteurs
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Réforme des retraites agricoles
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Bonification retraite des volontaires : contradictions entre loi et annonces
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 182 jours
-
Surcotisation retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 210 jours
-
Chèques vacances retraités fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Sécurité des églises et lutte contre les actes antichrétiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 315 jours
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Situation des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Revalorisation et sécurisation des MJPMI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Sécurisation du versement des salaires des assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 252 jours
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Relancer l'attractivité de l'accueil familial
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Suspension des revalorisations tarifaires et avenir du cadre conventionnel
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Situation de la radiologie dans le secteur public
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Dégradation des conditions d'exercice des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences de la réforme d'admission dans les IFSI
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Loi sur le prix unique du livre et pratiques commerciales d'Amazon
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 161 jours
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Suppression des boîtes aux lettres dans les communes rurales
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Absence de décret concernant la revalorisation de l'AFIS
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Participation de la France au mécanisme de supervision du cessez-le-feu au Liban
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Renforcer la filière PJ : urgence d'agir
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
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Pratiques policières d'éviction de l'espace public
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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