Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 352 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 352 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 994sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 694 questions · les dernières publiées d'abord
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Adapter le droit funéraire aux nouvelles formes conjugales et familiales du 21e siècle
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Urgence à publier les décrets d'application pour l'amélioration de la prise en charge de la maladie de Charcot
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
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Vol de biens nationaux commis au musée du Louvre
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 217 jours
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Non-publication de l'arrêté prévu à l'article L. 146-7-1 du code de l'action sociale et des familles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
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Problématique croissante du retrait-gonflement des argiles
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Permettre la facilitation de la réinscription de nos compatriotes établis hors de France aux services publics lors de leur retour en France
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 196 jours
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Nécessité d'améliorer l'accès à l'identité numérique pour les Français établis hors de France
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 98 jours
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Dysfonctionnement du recouvrement de la taxe d'aménagement pour les collectivités
Dominique de Legge Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Manque de transparence de la réforme du brevet national des métiers d'arts
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Fonctionnement et avenir du programme « Petites villes de demain »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
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Baisse du Fonds de soutien à l'expression radiophonique
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 161 jours
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Pratiques commerciales de la grande distribution en matière de vente de pain et plus particulièrement de la baguette
Louis-Jean de Nicolaÿ Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 42 jours
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Financement menacé du service civique
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Inquiétudes sur la Certification obligatoire des logiciels de caisse
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 147 jours
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Distorsion de concurrence, filière française bois
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 161 jours
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Difficultés de naturalisation des retraités britanniques installés en Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
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Desserte ferroviaire de la ville de Marmande par la Ligne Nouvelle du Sud-Ouest
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 71 jours
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Construction du nouveau commissariat de police de Cognac
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 71 jours
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Situation du réseau de l'enseignement français en Espagne
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 6 jours
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Délais excessifs de délivrance des licences d'exportation de matériel de défense et conséquences économiques pour les petites et moyennes entreprises françaises
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 167 jours
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Contenu du projet de décret relatif aux conditions d'exercice de la police résiduelle au titre de l'article L. 163-9 du code minier
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Exonération de la taxe sur les salaires au bénéfice des entreprises à but d'emploi
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 55 jours
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Arrêté de péril imminent
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 6 jours
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Application des règles relatives aux élections complémentaires des conseils municipaux
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Devenir de la profession des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 104 jours
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Participation des communes au financement de la scolarisation des élèves
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquence du dispositif de lissage conjoncturel en Seine-Maritime
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Mobilité des personnels gendarmes et policiers en outre-mer
Lana Tetuanui UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 83 jours
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Situation de l'entreprise ManiKHeir en Sarthe
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 34 jours
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Reconnaissance et financement des sapeurs-pompiers volontaires
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Obligation domiciliaire
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 55 jours
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Multiplication des dépôts sauvages dans le département de l'Oise
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 202 jours
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Risque de désertification pharmaceutique lié à la réforme des remises génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Nouvelle nomenclature des communes rurales et urbaines
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 34 jours
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Coût total des investigations et procédures dans l'affaire dite « du financement libyen »
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 34 jours
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Quotas de pêche au maquereau commun et filière artisanale française
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 34 jours
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Présence de psychologues dans les établissements scolaires
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Garantir et accélérer l'application des décrets relatifs à la prévention du cancer de sein
Patricia Demas Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dermatose nodulaire
Serge Mérillou SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Taxation sur l'héritage
Valérie Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Antisémitisme à l'université
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Projet de loi sur la simplification de la vie économique
Rémy Pointereau Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Justice fiscale
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Calendrier d'examen de la PPL Trace
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Difficultés de la médecine du travail
Éric Gold RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Taxe Zucman
Claude Malhuret Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Budget 2026
François Patriat RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Application des dispositions de l'article 5 de la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Laurent Duplomb Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Fragilisation du monde associatif et menaces pesant sur ses libertés et ses moyens
Mathilde Ollivier GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Lutte contre la fraude
Nathalie Goulet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)