Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 696 questions · les dernières publiées d'abord
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Avancement des procédures « CumCum » à l'encontre d'établissements financiers
Emmanuel Maurel GDR
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- Réponse
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Reconnaissance de la fibromyalgie comme une ALD
Anthony Brosse EPR
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- · 98 jours
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Complémentaire obligatoire pour les personnels de l'éducation nationale
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Affiliation obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Situation financière de la Fédération nationale des Maisons des Potes
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Application de l'arrêté du 22 juillet 2025
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
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Prise en compte du bien-être animal lors des séparations et divorces
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Invasion frelons asiatiques
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Situation injuste touchant les anciens militaires réformés pour inaptitude
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Attribution du titre de reconnaissance de la Nation pour les missions en Estonie
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Violences conjugales : protéger les victimes d'auteurs connus
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 238 jours
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Victimes de l'exposition à l'amiante : décret « aller-vers »
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Publication du décret de lutte contre le non-recours au FIVA
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Publication du décret « aller-vers »
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Politique en matière d'indemnisation des victimes de l'amiante
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Décret pour l'accès aux droits des victimes de l'amiante
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Décret dit « d'allers-vers »
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Accès aux droits des victimes de l'amiante : décret d'application
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Accès aux données des victimes de l'amiante par les organismes d'indemnisation
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Urgence à promulguer le décret d'application de la loi « frelon asiatique »
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Soutien aux apiculteurs pour lutter contre les frelons asiatiques
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Retard du décret d'application de la loi du 14 mars 2025
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Prolifération du frelon asiatique
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Mise en place du plan national de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Loi sur le frelon asiatique : il est urgent de publier le décret d'application
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 - Décret d'application
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Garantir la préservation du patrimoine viticole français
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Décret d'application de la loi n° 2025-237 de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Dangers de l'invasion des frelons asiatiques sur la filière apicole
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Nomination du président du CSTB
Maxime Laisney LFI-NFP
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- Ville et Logement
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- · 322 jours
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Effectifs de police nationale à Nice
Éric Ciotti UDR
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Coopération transfrontalière franco-suisse
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Nécessité d'une politique publique de la laïcité
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 8 jours
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Mesures d'exception pour sauvegarder l'industrie stratégique française
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Accès aux soins en Sarthe et mise en œuvre du pacte contre les déserts médicaux
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Maternité de Lesparre-Médoc
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Assurance des manadiers : Emmanuel Taché alerte de nouveau le Gouvernement
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Relance industrielle et de l'emploi en Moselle-Est
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Maintien et sanctuarisation de la DETR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 8 jours
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Création d'une brigade dédiée au dumping social dans le trafic Transmanche
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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- · 8 jours
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Projet de métro transfrontalier Nice-Monaco-Menton-Vintimille
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Graves dysfonctionnements au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Restriction du pass Sport et soutien à l'activité sportive dans les associations
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 8 jours
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Engagements financiers et éducatifs de l'État envers l'Université de Corse
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Accès aux préfectures : graves atteintes aux droits des personnes étrangères
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Écoles qui devraient être en REP et carte de l'éducation prioritaire
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Évacuation de 250 personnes du campement de Maurepas à Rennes
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Allongement alarmant des délais d'attente pour une autoconservation d'ovocytes
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Négociations internationales de pêche : défense des intérêts français
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 8 jours
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