Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 696 questions · les dernières publiées d'abord
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Projet de décret RIVAGE
Mickaël Bouloux SOC
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- Justice
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Dysfonctionnements des expertises judiciaires dans les sinistres de construction
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Développement de la reconnaissance vocale dans les enquêtes judiciaires
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- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Décret RIVAGE : menace sur la cour d'appel de Limoges
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Actualisation de la rémunération des MTT
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- Ministère
- Justice
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- · 154 jours
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Importation de véhicules chinois
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Avenir de la filière française des réacteurs à neutrons rapides (RNR)
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Double imposition - CFE
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- Action et comptes publics
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Mission de l'OFII
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 287 jours
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Insécurité à l'école
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- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Transmission des droits au CPF entre conjoints
Lisa Belluco EcoS
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- Travail et solidarités
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- · 329 jours
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Obligation des agents de l'Education nationale à adhérer à la MGEN
Julien Dive DR
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- · 133 jours
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Cumul d'activités des fonctionnaires
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- · 154 jours
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Adhésion obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN
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- Ministère
- Éducation nationale
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Adhésion obligatoire à la mutuelle collective MGEN pour les enseignants
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- Éducation nationale
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Evolution du volet médical du certificat de décès et sédation
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Suspension du créole au concours de l'agrégation 2025/2026
Maud Petit Dem
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- · 133 jours
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Non-recrutement des candidats sur liste complémentaire du CRPE
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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- · 49 jours
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Délais excessifs de passage du permis de conduire
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 287 jours
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CRPE 2025 : postes non pourvus malgré la liste complémentaire à Lille
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- Éducation nationale
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Modalités de mise en oeuvre de l'examen civique
Paul Christophle SOC
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- Intérieur
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Exonération des droits d'inscription des étudiants extracommunautaires
Arthur Delaporte SOC
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- · 287 jours
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Délai de traitement des demandes de naturalisation
Annaïg Le Meur EPR
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Dépenses destinées à la protection des anciens Présidents de la République
Marianne Maximi LFI-NFP
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- Relations avec le Parlement
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Report de la mise en oeuvre de la certification des logiciels de caisse
Paul Molac LIOT
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Avenir du BNMA : impact sur la formation et les métiers d'art
Valérie Rossi SOC
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- Éducation nationale
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Financement de l'enseignement agricole privé
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Revalorisation enseignants
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Mise en œuvre de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
Élise Leboucher LFI-NFP
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Chiffres de la lutte contre le harcèlement scolaire
Bruno Clavet RN
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Sécuriser l'ASE pour protéger les enfants des réseaux de prostitution
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Suppression des aides à la rénovation énergétique dans le cadre de MaPrimeRénov'
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Financement du nouveau nucléaire et positionnement de la filière française
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Soutien aux missions locales
Stéphane Peu GDR
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- Travail et solidarités
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La pérénnisation du dispositif TDZLC et la levée des contraintes sur les EBE
Andy Kerbrat LFI-NFP
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- Travail et solidarités
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Transparence des critères et proportionnalité des abattages contre la DNCB
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Pénurie de vétérinaires en zones rurales et risques pour les filières d'élevage
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Indemnisation des exploitations frappées par un abattage pour cause de DNCB
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Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse bovine dans les PO
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Enjeux réglementaires et financiers liées à la gestion des eaux pluviales
Hervé Saulignac SOC
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Lutte contre l'infiltration du narcotrafic dans la pêche artisanale
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- Intérieur (MD)
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Interdiction des cartouches de protoxyde d'azote parfumées
Vincent Ledoux EPR
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Progression des infractions et discours anti-LGBTI+ en France
Emmanuel Duplessy EcoS
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Agressions - lutte contre l'homophobie
- Publiée
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- Intérieur
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Extension du bénéfice de la campagne double aux militaires des autres armes
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- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Cessions de matériel de guerre au profit d'États étrangers
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- Armées et anciens combattants
- Réponse
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Soutien au Relais et sécurisation du financement de la filière textile
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- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Hausses tarifaires prévues pour 2026 dans le cadre de la REP Emballages ménagers
Bertrand Sorre EPR
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Crise de la filière REP textiles, linges et chaussures
Didier Le Gac EPR
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Lutte contre les produits ne respectant pas les normes de sécurité européennes
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- · 126 jours
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