Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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Renforcement du contrôle des jouets non conformes
Édouard Bénard GDR
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Quid du gibier de Nouvelle-Zélande à Rungis pour les fêtes ?
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Lutte contre l'importation de produits ne respectant pas les normes de sécurité
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Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes
Eric Liégeon DR
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Régulation marché titres-restaurant et protection des artisans et commerçants
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Marges anormalement élevées des délégataires de services publics locaux
Emmanuel Maurel GDR
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Prévention et anticipation d'une crue majeure de la Seine
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Nématode du pin
Boris Vallaud SOC
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Mise en oeuvre des actions de police judiciaire à l'Office national des forêts
Marie Pochon EcoS
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Commercialisation des bois issus des forêts publiques appartenant aux communes
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Législation concernant les véhicules au moteur laissé en marche
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- · 266 jours
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Immatriculation des véhicules d'époque
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Annonces inquiétantes concernant le FONPEPS
Sarah Legrain LFI-NFP
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- Culture
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Informations sur la pêche au vif et l'enseigne Décathlon
Stéphane Hablot SOC
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Décret d'application de la loi visant lutter contre le frelon asiatique
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Décret d'application de la loi visant à lutter contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Compétences des maires pour lutter contre la maltraitance animale
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Besoin impérieux d'un plan de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Absence de décret d'application de la loi de lutte contre le frelon asiatique
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- · 28 jours
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Contradiction - Arrachage haies bocagères
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Situation des victimes de l'amiante et du décret dit « aller vers »
Valérie Rossi SOC
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Retard du décret « aller-vers » pour l'indemnisation des victimes de l'amiante
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- Réponse
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Retard de publication du décret "aller-vers"
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
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- · 189 jours
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Soutien aux éleveurs frappés par l'épizootie de DNC
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Situation préoccupante de la filière française du sapin de Noël
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Pérennité du dispositif des CUMA
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La filière française de la spiruline en danger
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Financement de France services agriculture
Marie Pochon EcoS
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Conditions d'accès aux publications de La Documentation française
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Industrie automobile
Éric Michoux UDR
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Projet de décret « Rivage »
Yannick Monnet GDR
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Modernisation de l’État et cybersécurité
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
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Congés parentaux
Constance de Pélichy LIOT
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PFAS dans l’eau potable
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Sommet européen sur les avoirs russes
Léa Balage El Mariky EcoS
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Agriculteurs des zones intermédiaires
Alix Fruchon DR
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Plateformes chinoises d’achat en ligne
Romain Eskenazi SOC
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MaPrimeRénov’
Karen Erodi LFI-NFP
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Impact des industries créatives et culturelles françaises
Céline Calvez EPR
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Mécanisme de relocalisation des migrants
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Renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude à la déclaration de résidence principale pour préserver les finances des collectivités territoriales
Cédric Vial Les Républicains
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- Action et comptes publics
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Extension de la vidéo-verbalisation aux infractions liées au non-respect des règles de gabarit des véhicules
Cédric Vial Les Républicains
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Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
Cédric Vial Les Républicains
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Enjeux relatifs à l'utilisation par les « grands modèles de langage » des publications académiques des chercheurs
Patrick Chaize Les Républicains
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Extension de la prime Ségur aux agents administratifs et techniques du secteur social et médico-social de la fonction publique territoriale
Cyril Pellevat Les Indépendants
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Mise en oeuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Corinne Féret SER
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- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Menaces sur la presse des territoires
Corinne Féret SER
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- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Efforts de défense de Taïwan et soutien français au maintien du statu quo
Brigitte Devésa UCI
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- Europe et affaires étrangères
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Sécurisation juridique de la définition de la randonnée en montagne
Cyril Pellevat Les Indépendants
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- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Else Joseph Les Républicains
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- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)