Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 696 questions · les dernières publiées d'abord
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Continuité du régime QLCO lors des transferts et des placements à l'isolement
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Faute de juger, on libère : la justice met en danger les Français
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
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Coordination entre le Pnaco et les juridictions régionales
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Sauvegarde du site industriel Fibre Excellence à Tarascon
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Erasteel : Bpifrance doit intervenir
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Défaillances du SIV
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Fiscalité immobilière et entrée en Ehpad
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Lutte contre le cyberharcèlement
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Élargissement du compte personnel de formation (CPF)
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 280 jours
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Conséquences de l'application de l'article 81 du PLF 2026
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Titularisation des enseignants en CDI dans l'éducation nationale
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
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Situation et conditions d'exercice des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
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Régime juridique du cumul d'activités des agents publics
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Obligation alimentaire pour parent dit défaillant
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Valorisation de l'engagement sportif au DNB
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Discriminations visant les personnels scolaires étrangers hors UE
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Libérer les employeurs des inutiles enquêtes statistiques - Enquête ACEMO
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Inquiétude sur le coût de la facturation électronique obligatoire des TPE
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Explosion des faillites d'entreprises en 2025
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences de la réforme sur la facturation électronique
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Situation financière préoccupante des universités françaises
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Situation financière des universités
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Rupture d'égalité indemnitaire subie par les enseignants du second degré
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Réforme du CAPES et référentiel de formation en SES
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Réforme de la formation des professeurs de SES
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Affaiblissement de l'enseignement de l'occitan faute de postes au CAPES en 2026
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Contradiction entre le recours intensif à Pronote et la surexposition aux écrans
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
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Effectivité de l'enseignement moral et civique
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
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Banalisation et l'infiltration de la propagande du Hamas
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 147 jours
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Avenir de la lecture en France
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
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Reconnaissance des assistantes maternelles
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Situation des salariés protégés de l'entreprise Brandt - liquidation judiciaire
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Publication décret d'application loi Duplomb
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Carence de l'installation de la fibre en Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Reconversion des cadres dirigeants militaires
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 105 jours
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Risques de monopole ou de distorsion de concurrence
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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FNGIR : quand la péréquation fragilise les communes rurales
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Moyens de communication résilients en cas de crise
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Maintien du renard roux dans la liste des ESOD
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Gestion du grand cormoran et moratoire sur l'anguille jaune dans le Lot
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 140 jours
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Suspension des crédits en cas de décès de l'emprunteur
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Usurpations d'habilitation du système d'immatriculation des véhicules
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Transparence du score environnemental
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Gestion du système d'immatriculation des véhicules (SIV)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Fraudes au système d'immatriculation des véhicules (SIV)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Défaillances du système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Défaillances du SIV
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Hausse des primes d'assurances
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Absence de reconnaissance du glaucome parmi les affections de longue durée (ALD)
Bryan Masson RN
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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