Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 992 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation du dispositif Asalée et continuité des soins de proximité
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions d'application de l'arrêté du 4 juin 2026 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mesures douanières sur les produits sidérurgiques et métallurgiques
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Projet d'exploration du tungstène
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Importance stratégique de l'hydrogène pour la souveraineté industrielle française et pour la décarbonation de la mobilité
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Fiscalité applicable aux futurs réacteurs nucléaires de type EPR2
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation du centre de rétention administrative de Oissel
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Extension du droit de préemption urbain aux cessions de parts de SCCV
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Rachat d'un camping et hausses des redevances d'occupation des emplacements
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
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Conséquences des mesures ARCEP visant à lutter contre le spoofing téléphonique
Nathalie Coggia EPR
- Publiée
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Accès universel à la radio hertzienne
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Conventionnement des taxis avec l'assurance maladie
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
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Financement public de stages syndicaux politisés à l'extrême gauche
Anne Sicard RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sous-représentation des femmes au COJOP Alpes 2030
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Appel à manifestation d'intérêt Alpes françaises 2030
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Statut et indemnités journalières des accueillants familiaux thérapeutiques
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Avenir du contrat territorial de secours et gouvernance des urgences
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Se doter de moyens pour lutter contre la mortalité infantile
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
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Restructuration de Santé publique France
Alain David SOC
- Publiée
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Prématurité et mortalité infantile
- Publiée
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Infirmières Asalée dans l'Aisne : urgence sur salaires et avenir du dispositif
- Publiée
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Impact de l'antibiorésistance sur la santé des Françaises et des Français
- Publiée
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Effets non anticipés de la réforme du transport sanitaire
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
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Conditions d'accueil et d'hébergement des parents en néonatologie
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'Utilité Collective (TUC)
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réforme du cumul emploi-retraite
Stéphane Hablot SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Reconnaissance des travaux d'utilité collective
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Contrats aidés et retraite pour carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Exclusion de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Universitarisation de la formation de pédicure-podologue
- Publiée
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Revalorisation du statut des SMUR
- Publiée
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Installation des masseurs-kinésithérapeutes dans les zones dites « surdotées »
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Inégalité professions participant à la permanence des soins ambulatoires
- Publiée
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Difficultés de recrutement des masseurs-kinésithérapeutes
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Carburant : menace continuité des soins à domicile des infirmiers libéraux
- Publiée
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Surexposition de la population française au cadmium
- Publiée
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Rappel de laits infantiles
Karine Lebon GDR
- Publiée
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Report de la majoration des allocations : une guerre contre les familles !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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Décalage majoration allocations familiales, conséquences pour les familles
Eric Liégeon DR
- Publiée
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Violences commises en Méditerranée par les garde-côtes libyens
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Position de la France face à la guerre au Soudan
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Obstacles à l'accès aux buprénorphines à action prolongée (BAP)
- Publiée
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Lutte contre les réseaux de fraude pharmaceutique
Nicolas Ray DR
- Publiée
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Tous en bleu le 2 avril ?
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Non cumul de la prime d'activité et de la pension d'invalidité
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Limites de la réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Difficultés d'application de la réforme sur les fauteuils roulants
- Publiée
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Complément de ressources AAH : situation des personnes en établissement
- Publiée
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Centres de formation en langue des signes française (LSF)
- Publiée
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Modification de l'exonération de cotisations patronales « Aide à domicile »
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)