Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 012 questions · les dernières publiées d'abord
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Interrogations sur le projet de décret relatif à la profession d'infirmier
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Guide des sociétés éphémères
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 69 jours
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Volonté d'interdire les vols de nuit à Marignane
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 169 jours
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Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Daniel Gueret Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 20 jours
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Refus d'accorder des éco-prêts à taux zéro pour des ménages du Parc naturel régional des Ardennes
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 76 jours
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Dysfonctionnements au centre hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint-Martin et demande de mission d'inspection de l'IGAS
Annick Petrus Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation critique des pêcheurs de civelles
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Avenir des écoles d'art territoriales
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 27 jours
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Difficultés de naturalisation des retraités britanniques installés en Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
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Desserte ferroviaire de la ville de Marmande par la Ligne Nouvelle du Sud-Ouest
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 71 jours
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Construction du nouveau commissariat de police de Cognac
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 71 jours
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Extension de la prime Ségur aux établissements adaptés
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation du réseau de l'enseignement français en Espagne
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 6 jours
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Délais excessifs de délivrance des licences d'exportation de matériel de défense et conséquences économiques pour les petites et moyennes entreprises françaises
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 167 jours
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Contenu du projet de décret relatif aux conditions d'exercice de la police résiduelle au titre de l'article L. 163-9 du code minier
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Exonération de la taxe sur les salaires au bénéfice des entreprises à but d'emploi
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 55 jours
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Arrêté de péril imminent
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 6 jours
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Application des règles relatives aux élections complémentaires des conseils municipaux
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Devenir de la profession des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 104 jours
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Partenariat logistique entre La Poste et la plateforme Temu
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Participation des communes au financement de la scolarisation des élèves
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 6 jours
-
Conséquence du dispositif de lissage conjoncturel en Seine-Maritime
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 6 jours
-
Mobilité des personnels gendarmes et policiers en outre-mer
Lana Tetuanui UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 83 jours
-
Situation de l'entreprise ManiKHeir en Sarthe
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 34 jours
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Reconnaissance et financement des sapeurs-pompiers volontaires
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
-
Obligation domiciliaire
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 55 jours
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Protection des personnels dépositaires de l'autorité publique
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Filières industrielles de l'Oise face aux suppressions d'emplois récentes
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Lutte contre les occupations illégales dans l'Oise
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Multiplication des dépôts sauvages dans le département de l'Oise
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 202 jours
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Risque de désertification pharmaceutique lié à la réforme des remises génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
-
Avenir du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance et application par décret de la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires.
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Nouvelle nomenclature des communes rurales et urbaines
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 34 jours
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Coût total des investigations et procédures dans l'affaire dite « du financement libyen »
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 34 jours
-
Quotas de pêche au maquereau commun et filière artisanale française
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 34 jours
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Exemption du carton des objectifs du réemploi
Jacques Fernique GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Alerte du personnel du musée du Louvre sur les failles de sécurité et le manque de moyens humains et financiers
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Situation de l'hébergement d'urgence dans le Calvados
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 41 jours
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Réforme de la perception de la taxe d'aménagement
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 13 jours
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Installation illégale du réseau de la fibre optique Orange à Mayotte
Saïd Omar Oili SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 78 jours
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Bilan des dégâts causés par le cyclone Chido sur les moyens de la police aux frontières à Mayotte
Saïd Omar Oili SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Respect de la dignité des défunts lors des transports aériens
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 174 jours
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Projet de commissariat mutualisé de Sarcelles
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 90 jours
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Lutte contre la vacance des logements privés en zone rurale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Traçabilité et sécurité des prothèses dentaires contenant du cobalt-chrome
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 90 jours
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 13 jours
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Gouvernance et financement du Mont-Saint-Michel
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 41 jours
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Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement par les communes
Didier Rambaud RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 13 jours
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Renouvellement du certificat médical pour la pratique de la danse
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 13 jours
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Recouvrement et reversement des sommes dues aux Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 258 jours
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