Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Recouvrement des loyers communaux et difficultés liées au rôle du Trésor public
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Évaluation de l'usage des baux de résidence secondaire à Paris et de leurs effet
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Encadrement du changement de nom des compteurs électriques
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Chute des constructions de logements neufs
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Traumatisme et soutien psychologique en détention
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
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Situation financière critique de l'ADAES44
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Réforme des JAP : alertes sur moyens et mise en œuvre
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Réforme de la cour d'assises et redéfinition du rôle de son président
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Conditions d'assistance des victimes au titre de l'aide juridictionnelle
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Composition du corps délibérant de la cour d'assises
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Financement des missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 210 jours
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Conséquences de la réduction annoncée du nombre de missions de service civique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Symbio : non à la liquidation sociale organisée de l'industrie française
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Soutien à la conversion de la centrale à charbon de Saint-Avold
- Publiée
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Adaptation des outils publics d'accompagnement des PMI
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Réévaluation fiscale : une décision de Bercy qui pénalise les ménages
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Publiée
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Conditions d'exonération de la taxe d'habitation
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 308 jours
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Assujettissement à la CFE des résidences para-hôtelières
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Assujettissement à la CFE des propriétaires des résidences para-hôtelières
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
- Publiée
-
Difficultés d'accès au timbre fiscal d'un montant de 225 euros
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF)
- Publiée
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Nécessaire revalorisation du plafond du régime fiscal du micro-foncier
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 308 jours
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Égalité des chances au concours de l'INSP
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Pénurie d'offre de contrat en apprentissage
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Aides à l'apprentissage et pérennité des CFA
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réforme sur l'indemnisation des congés maladie des AESH et des AED
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Inquiétudes exprimées par la Fédération nationale des gardes champêtres (FNGC)
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rémunération des collaborateurs de cabinet
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Mieux protéger les ASVP en les équipants de caméras piétons
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des ambulanciers SMUR
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
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Pérennisation du dispositif de rupture conventionnelle pour les enseignants
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Mutuelle moins avantageuse pour les personnels de l'éducation nationale
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Gleeden hors-la-loi
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Statut du brevet national de pisteur-secouriste
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Situation alarmante du service public du permis de conduire
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Conséquences du Brexit sur les étudiants en médecine
- Publiée
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OQTF prononcées et exécutées dans le Pas-de-Calais
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Dématérialisation et rôle des maisons France Services
Céline Calvez EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
- Publiée
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Stop au déclassement de la voie professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Réforme du brevet national des métiers d'art
Olivia Grégoire EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Projet d'instauration du brevet national des métiers d'art (BNMA)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences de la réforme du brevet national des métiers d'art
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Formations privées trompant les étudiants
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Incidents recensés dans les collèges et lycées du Pas-de-Calais
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
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Privilégier les candidats admis sur listes complémentaires au CRPE
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Accès aux concours de recrutement des professeurs des écoles pour les AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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