Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Hausse des cotisations santé malgré le gel PLFSS 2026
- Publiée
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Augmentation des cotisations des mutuelles malgré le gel prévu pour 2026
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Données relatives aux armes, armuriers et détenteurs légaux en France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Contrôle des armes à usage civil
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Complexité et inflation de la réglementation relative aux armes à usage civil
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Vente d'animaux en ligne et retrait en magasin (« click and collect »)
- Publiée
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Urgence à promulguer le décret d'application de la loi « frelon asiatique »
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Publication du plan national de lutte contre le frelon asiatique
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Application loi n° 2025-237 filière apicole
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 35 jours
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Application de la loi contre le frelon asiatique et soutien aux apiculteurs
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Protection du pouvoir d'achat et viabilité des exploitations agricoles
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Actualisation des listes de médecins agréés des préfectures
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Décès d'une humanitaire française en RDC : entre insécruité et vulnérabilité
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Attribution d'une nuance politique aux candidats et maires élus aux élections municipales
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Champ d'application de l'attestation d'honorabilité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
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Transparence du cumul d'activités des conseillers d'État
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Retard et coût du déploiement du projet de pilotage et d'analyse du contrôle de la direction générale des finances publiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
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Financement du fonds de développement de la vie associative
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
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Caractère public des réunions des commissions de contrôle des listes électorales
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Mention « Mort en déportation » pour les personnes décédées dans les camps d'internement de la zone libre
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 112 jours
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Intégration des installations de télécommunications aux services prioritaires en cas de délestage
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Suspension préfectorale des autorisations d'épandage de boues industrielles et situation d'urgence pour quatre entreprises d'ennoblissement textile des Vosges
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 182 jours
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Possibilité pour les assistants familiaux de poursuivre leur activité après 70 ans
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 119 jours
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Fraude aux cartes grises et manque à gagner pour le bloc communal
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Protection et rémunération des intervenants participant aux missions judiciaires
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Conditions d'appréciation de la notion de « construction strictement nécessaire à l'exploitation agricole » en zone régie par le règlement national d'urbanisme
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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Renforcement de la protection des personnes lanceuses d'alerte
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 133 jours
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Mise en application de la loi 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge du lipoedème
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
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Futurs moyens alloués à la Mutualité sociale agricole pour répondre à l'augmentation durable des accompagnements liés au vieillissement
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Transmission d'informations électorales aux Français inscrits sur les listes électorales consulaires dans certaines zones affectées par l'insécurité territoriale
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 91 jours
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Avenir du dispositif Asalée et continuité de l'accompagnement des patients dans les territoires ruraux
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
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Sécurité des informations personnelles des agents du ministère de l'agriculture
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Rapport de la Cour des comptes relatif au système d'immatriculation des véhicules
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 70 jours
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Centrale biomasse de Gardanne
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences de la réforme des redevances des agences de l'eau pour les usagers en assainissement autonome et les communes rurales
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 189 jours
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Fraudes massives dans le système d'immatriculation des véhicules et conséquences pour les collectivités territoriales
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Occupation israélienne en Cisjordanie et inaction de l'État face au terrorisme des colons
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Conséquences de la limitation du versement anticipé des acomptes pour les hébergements touristiques ruraux
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 133 jours
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Clarification du cadre applicable aux actes à visée esthétique
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Date des versements des pensions de retraites
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la Mutualité sociale agricole
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
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Ouverture d'un poste consulaire français au Guyana
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquences fiscales des usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 210 jours
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Renforcement de la sécurisation du système d'immatriculation des véhicules
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Déserts médicaux dans les territoires ruraux et réaffirmation du rôle de l'État dans l'accès équitable aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Assouplir l'arrêté sanitaire du 19 juin 2025 pour l'élevage canin amateur
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Élections et intelligence artificielle générative
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 133 jours
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Ratification de la convention fiscale entre la France et la République du Rwanda
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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