Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement LecornuQuestions au Gouvernement
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339 questions correspondent à ces filtres : 318 questions écrites et 21 questions orales sans débat. Le Gouvernement a répondu à 229 questions écrites sur 318 (72 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 318dont 229 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 229 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 86sans réponse publiée
- Questions en séance
- 21orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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245 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de la non-reconduction des conventions « adultes-relais » pour l'action des centres sociaux de nos territoires
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 119 jours
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Promulgation du texte relatif à la bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 147 jours
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Adaptation de la réglementation sur le cumul d'activités pour les agents publics
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 315 jours
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Liberté de la presse et sécurité des journalistes
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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TikTok tue
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Patientes victimes d'effets indésirables comme suite à la prise de progestatifs de synthèse
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Remboursement des frais kilométriques aux enseignants contractuels
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 91 jours
-
Réserve prudentielle des crédits alloués aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 301 jours
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Situation de la Mission laïque française
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Inquiétudes des enseignants concernant l'absence de mention de l'agrégation langues de France sur le site ministériel Devenir enseignant
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 98 jours
-
Effets du transfert de la liquidation des taxes d'urbanisme
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
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Difficultés des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Indemnisation des patients victimes de progestatifs de synthèse
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Campagne de prévention des cancers de la peau
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Commissions mixtes de sécurité sociale
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Crise de la filière de production de la tomate cerise française
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 294 jours
-
Bonification retraite et stabilité du régime de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Entretien du réseau de communication téléphonique
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 69 jours
-
Coopération transfrontalière en matière de flux migratoire
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 69 jours
-
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et perception des droits de mutation
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 41 jours
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Extincteur dans les voitures
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 118 jours
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Situation dans les prisons
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 41 jours
-
Livraison de matériaux militaires à Israël au regard des obligations du droit international
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Difficultés croissantes rencontrées par les associations d'aide alimentaire
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 126 jours
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Mise en oeuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
-
Efforts demandés aux départements dans le cadre de l'accompagnement des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 294 jours
-
Évolution des droits à la retraite des pompiers volontaires en 2025
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
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Usage de colliers coercitifs sur les chiens et les chats
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 336 jours
-
Pour une meilleure protections des personnes vulnérables faisant l'objet d'une habilitation familiale
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 77 jours
-
Suspension de la collecte du plâtre et des huisseries en déchèteries publiques
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 315 jours
-
Situation critique du secteur du grand âge
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 126 jours
-
Neutralité fiscale lors de la transformation d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée en société de capitaux
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 231 jours
-
Facilitation de l'accès aux ergothérapeutes
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
-
Extension de la prime de responsabilité aux secrétaires généraux de mairie contractuels dans les communes de moins de 3 500 habitants
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 161 jours
-
Négociation d'une convention fiscale entre la France et le Cambodge
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
-
Consommation d'espace par les installations photovoltaïques dans le cadre de l'objectif du zéro artificialisation nette.
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
-
Conséquences pour la liberté de la presse de la publication le 31 juillet 2025 du Schéma national des violences urbaines.
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Réserve diplomatique citoyenne
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation inquiétante des Papeteries de Condat en Dordogne
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 364 jours
-
Conséquences pour notre agriculture de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et quatre pays du Mercosur validé par la Commission européenne
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 224 jours
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Conséquences sur le secteur assurantiel du changement climatique et de l'érosion de la biodiversité
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 175 jours
-
Comptabilisation des projets photovoltaïques au sol dans le cadre du zéro artificialisation nette
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 182 jours
-
Publication du décret d'application relatif à l'octroi de trimestres supplémentaires aux sapeurs pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Difficultés d'accès aux soins pour les enfants doublement vulnérables
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 146 jours
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Assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 125 jours
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Conséquences sur les finances publiques du changement climatique et de l'érosion de la biodiversité
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 125 jours
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Financement de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Gestion de la liquidation de la taxe d'aménagement
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 140 jours
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Lutte contre le marché illicite de tabac
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 140 jours
-
Exonérations aux reprises d'entreprises située en zone FRR
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 84 jours
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