Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment dans la mise en oeuvre de la responsabilité élargie du producteur
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Muriel Jourda Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Détail des annulations de crédits opérées par le décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 au sein de la mission « Action extérieure de l'État »
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Inscription à l'UNESCO du savoir-faire de l'arc horloger transmanche entre la France et l'Angleterre
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 49 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
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Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins
Alain Houpert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
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Lutte contre la contrebande de tabac
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Avenir du dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Contribution au dispositif DILICO-Prélèvements sur les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 49 jours
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Méthode de collecte de la taxe sur les transactions financières
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 273 jours
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Demande de précisions sur la notion de « circonstances exceptionnelles » permettant de prolonger des détachements à des postes dans le réseau des EFE
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 175 jours
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Décret relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
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Recouvrement de la taxe d'aménagement des propriétaires étrangers
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 273 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Travail des salariés en boulangerie le 1er mai
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 28 jours
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Coupes budgétaires intervenues sur le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Cure d'austérité à la Direction générale des Finances publiques
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 266 jours
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Pilotage des programmes européens dédiés à la recherche
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 63 jours
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Financement et pérennité du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Orientations de la sixième période des certificats d'économies d'énergie (2026-2030)
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 392 jours
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Maintien du budget du Pacte en faveur de la haie et respect du calendrier des appels à projets
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
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Calcul de l'aide différentielle dans le cadre d'un congé parental d'une famille frontalière
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 209 jours
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Hausse des cotisations pour les employeurs publics affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 34 jours
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Suspension des investissements sur la ligne ferroviaire Toulouse-Auch
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 48 jours
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Redevances liées aux concessions hydroélectriques
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
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Coupe budgétaire sur le dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 34 jours
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Projet vital de la ligne nouvelle Paris-Normandie
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
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Accompagnement des étudiants internationaux dans l'enseignement supérieur en France
Akli Mellouli GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 34 jours
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Réglementation du balisage des zones de baignade
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
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Droit de préemption
Daniel Gueret Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Refus d'indemnisation intégrale de la commune d'Issancourt-et-Rumel pour les préjudices et frais résultant d'une fouille ordonnée par la police judiciaire
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 48 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
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Faits de violences sexistes et sexuelles au sein d'Air France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
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Difficultés d'installation des jeunes agriculteurs dans les territoires ruraux
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
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Sécuriser la procédure de démission d'un élu
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
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Projet de dévoiement de la route départementale 57 à Montereau-sur-le-Jard
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 48 jours
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Nécessité de réactiver la prépa-apprentissage
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 13 jours
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Intégration des chambres d'hôtes dans le régime fiscal des meublés de tourisme
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 13 jours
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Suppressions de postes dans le premier degré et moratoire sur les décharges pour les directrices et directeurs d'école sur l'académie de Paris
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 34 jours
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Menace de fermeture des guichets et réduction des horaires d'ouverture dans plusieurs gares de la ligne Sarlat - Bergerac - Libourne
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 62 jours
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Avenir de la filière hydrogène
Michel Canévet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Partenariats internationaux avec la Syrie et le Gabon
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation des universités et budget de la recherche
David Ros SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Carte de l'éducation prioritaire
Olivier Paccaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Financement de l'islam politique par l'Union européenne
Nathalie Goulet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Agression d'un élu en Gironde
Florence Lassarade Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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