Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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La prime de fidélisation territoriale 93 doit être un revenu exceptionnel
Stéphane Peu GDR
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Suivi judiciaire des auteurs de violences conjugales
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- Justice
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Coalition féministe - loi cadre
Thomas Lam HOR
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- · 21 jours
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Permis de conduire - Heures obligatoires
Eric Liégeon DR
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- Ministère
- Intérieur
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- · 42 jours
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Nombre d'OQTF prononcées et exécutées en Meurthe-et-Moselle
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- Ministère
- Intérieur
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- · 469 jours
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Mise en œuvre de l'article L. 435-4 du CESEDA relatif aux métiers en tension
Stéphane Mazars EPR
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- Intérieur
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Évaluations budgétaires des condamnations de l'État liées aux titres de séjour
Vincent Ledoux EPR
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- Intérieur
- Réponse
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Évaluation de l'impact de la dématérialisation des démarches de séjours
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Dématérialisation des demandes de titre de séjour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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- Intérieur
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- · 168 jours
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Repas à l'hôpital - Intégration de l'alimentation dans les critères IFAQ
Boris Tavernier EcoS
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- · 77 jours
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Création d'une Journée nationale des SAMU-SMUR
Mathilde Hignet LFI-NFP
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Interprétation de la notion de site dans le cadre d'une opération d'aménagement
Pierre Pribetich SOC
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Fin de l'auto-certification des logiciels de caisse et facturation numérique
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Inégal bénéfice des actions financées par la CVEC
Constance de Pélichy LIOT
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Situation des assistants sociaux scolaires dans le second degré
Valérie Rossi SOC
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- · 161 jours
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Prise en compte du veuvage précoce dans le barème de mutation des enseignants
Bruno Bilde RN
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Cohérence des programmes scolaires
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Protection des jeunes enfants face à l'exposition aux écrans
Corinne Vignon EPR
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Poursuite des actions de prévention et sensibilisation syndrome du bébé secoué
Océane Godard SOC
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Crise de l'aide sociale à l'enfance
Serge Muller RN
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Exclusion des chaudières gaz des aides à la rénovation énergétique
Bernard Chaix UDR
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Encadrement des comparateurs en ligne des offres d'énergie
Karim Benbrahim SOC
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Dysfonctionnement du chèque énergie
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Directive européenne sur une éventuelle interdiction du chauffage au bois
Stéphane Buchou EPR
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Préoccupations croissantes des éleveurs de la Nièvre
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Position de la France sur la fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne
Philippe Fait EPR
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Indemnisation des éleveurs suite aux attaques de loups
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Gestion de la fièvre catarrhale en France
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Incertitudes budgétaires des structures d'insertion par l'activité économique
Louise Morel Dem
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Confusion des missions de contrôle des installations d'assainissement
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Captages d'eau potable d'Ingré et d'Ormes
Emmanuel Duplessy EcoS
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Sécurités Vidéosurveillance algorithmique et logiciels de reconnaissance faciale
Ugo Bernalicis LFI-NFP
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Prise en charge de la dépendance en EHPAD
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Impact de la réforme des SAD sur les SSIAD
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Égalité d'accès dans l'aide à domicile pour les personnes en perte d'autonomie
Océane Godard SOC
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Remplacement du CAESAr
Aurélien Saintoul LFI-NFP
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Rafale, SPECTRA et LPI : quel avenir pour la supériorité aérienne française ?
Marc Chavent UDR
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- Europe et affaires étrangères
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Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes
Antoine Armand EPR
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- Comptes publics
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Responsabilités en cas d'accident au tri des DASRI
Bertrand Sorre EPR
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Responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment
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Impacts sanitaires du centre d'enfouissement de déchets du Ham
Maxime Laisney LFI-NFP
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
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- · 42 jours
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Gestion des déchets d'activités de soin
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- · 56 jours
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Gestion des DASRI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Crise de la filière de tri et de valorisation des déchets textiles
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- Réponse
- · 469 jours
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Application de la responsabilité élargie du producteur (REP) bâtiment
Romain Daubié Dem
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Application de la responsabilité élargie du producteur (REP)
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Amélioration de l'efficacité du dispositif REP bâtiment
Karim Benbrahim SOC
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Encadrement des activités en trottinette électrique tout terrain
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- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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- · 413 jours
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Âge légal usage des trottinettes électriques encadré par des professionnels
Pascale Got SOC
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- Ministère
- Intérieur
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- · 49 jours
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