Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 755 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 755 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 744 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 574sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Publication obligatoire : rapport sur la prise en charge des enfants intersexes
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Incorporation automatique des travaux dans le calcul des crédits immobiliers
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Déontologie des journalistes sur le service audiovisuel public
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 357 jours
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Report du remboursement des protections périodiques réutilisables
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Projet de décret sur le remboursement des cures thermales en ALD
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des patients atteints d'algie vasculaire de la face chronique
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mieux accompagner les publics vulnérables dans les procédures de recouvrement
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Financement des soins ostéopathiques et risque de leur déremboursement
Michel Castellani LIOT
- Publiée
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Association d'entraide de la noblesse
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection diplomatique de la flottille de la liberté
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Dispositif d'indemnisation Androcur
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Tomates cerises françaises en danger
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Situation critique des producteurs de tomates cerises
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Prévention du suicide chez les agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Inquiétude de la filière des tomates cerises face aux importations
Éric Martineau Dem
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Déclaration et paiement des accises par les viticulteurs
- Publiée
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Conséquences importations marocaines sur la filière française de tomates cerises
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Concurrence déloyale subie par les maraîchers
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Siège d'Interpol à Lyon
- Publiée
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Droits des travailleurs saisonniers
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
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Fraude dans les transports en commun - stratégie nationale
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Contrôles contre la fraude dans les transports
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Commande du matériel roulant nécessaire à la relance du train de nuit
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Convention fiscale Qatar
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Suivi des titulaires de carte professionnelle en activité physique adaptée
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 98 jours
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Conséquences de la suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir du dispositif fiscal applicable aux services à la personne (SAP)
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Utilisation récréative du protoxyde d'azote au volant
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Circulation des trottinettes électriques dans l'espace public
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Rodéos urbains : protéger les citoyens et soutenir les forces de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Recrudescence des cambriolages dans le Pays-Haut
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Reconnaissance méritée des sapeurs-pompiers volontaires
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Négligences des services de police dans la protection de femmes menacées de mort
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Incertitudes juridiques concernant les obligations de débroussaillage
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Délinquance dans les transports - Mesures
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Santé des femmes mise en danger par les déserts de gynécologues médicaux
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Publication de l'arrêté sur le remboursement de la vaccination HPV jusqu'à 26ans
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Plan national pluriannuel pour le développement de la médecine nucléaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Désertification médicale dans les Bouches-du-Rhône
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Rétablissement du droit des fonctionnaires retraités aux chèques-vacances
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Augmentation préoccupante des actes antichrétiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Evacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Retards dans le paiement des honoraires et frais dus aux experts judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
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Rémunération et soutien aux mandataires judiciaires indépendants
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Prime Ségur pour les professionnels des SMJPM
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Financement de la prime Ségur dans les services mandataires judiciaires
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Situation des orthophonistes
Éric Michoux UDR
- Publiée
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