Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Absence de PPE révisée pour la Corse sur la période 2023-2028
Xavier Lacombe HOR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Abandon des salariés de Transports Bonnard
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Transition vers un élevage hors-cage en France
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Mise en oeuvre de l'article 16 de la directive (UE) 2020/2184 sur l'accès à l'eau
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Obligation vaccinale contre la covid-19 dans les armées
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 119 jours
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Multiplication des abonnements
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Modification unilatérale des forfaits mobiles par Bouygues Telecom
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Conditions de recouvrement des créances issues des enseignes de la distribution
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Certaines pratiques commerciales des SAV à domicile
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Avenir des CCAS
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Solidarité fiscale entre le cédant et le cessionnaire d'un fonds de commerce
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Pratiques illégales observées dans le secteur de la coiffure
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Dévitalisation des centres urbains
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Concurrence déloyale envers les salons de coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Étude d'impact pluriannuelle
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Valorisation de la venaison : un potentiel bridé par la réglementation
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Formation juridique des fédérations départementales de chasseurs
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 147 jours
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Recrudescence des attaques de scolytes
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Protection et gestion de la forêt domaniale de Montmorency
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
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Budget 2025 DFCI
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Accès au prêt immobilier pour les personnes atteintes de mucovisciose
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Suppression de l'émission « Questions pour un champion »
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 231 jours
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Conséquences de la suppression de l'émission « Questions pour un champion »
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 231 jours
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Prise en charge de l'orthokératologie
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension du régime d'assurance maladie d'Alsace-Moselle aux fonctionnaires
- Publiée
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Pour le maintien des financements du réseau Naître et bien-être
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Eligibilité au FDVA des drapeaux d'associations patriotiques
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Réglementation de la spiruline
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Pérennité de la culture de la spiruline et inadaptation de la réglementation
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Mise en œuvre de l'interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Victimes de progestatifs de synthèse
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Numéro national d'écoute pour les hommes victimes de violences conjugales
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Gestion de la plateforme d'écoute dédiée aux personnes victimes de maltraitances
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Androcur, progestatifs de synthèse et pathologies
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Utilisation du reliquat de l'enveloppe "conversion à l'agriculture biologique"
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation exceptionnelle des exploitations agricoles de la Haute-Garonne
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Saccage de l'agriculture française par la Commission européenne
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Orientations budgétaires de l'agriculture bio
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Identification des œufs, marquage, traçabilité et réutilisation des emballages
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Fonds d'urgence aux jeunes installés en viticulture et comptabilité certifiée
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Conséquences des violents orages
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Défaillances dans le traitement des demandes MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Disparition des relais-colis chez les commerçants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 280 jours
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Contamination de la population au mercure
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Menaces sur la seule école de théâtre en langue des signes en France et en Europe
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 126 jours
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Carte scolaire et suppression de postes
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 147 jours
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Situation préoccupante du secteur de la coiffure
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
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