Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
En clair
12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
12 438 questions · les dernières publiées d'abord
-
Le démarchage téléphonique
- Publiée
-
Impacts potentiels de la vente de l'entreprise SFR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 42 jours
-
Coût de l'abaissement de la TVA à 5,5% pour les transports collectifs terrestres
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Suppression du « Pass'Sport » pour les 6-13 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation de crise persistante au sein de la Fédération française de Karaté
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
-
Revenir sur la suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Rétablissement du dispositif Pass'Sport
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Réforme du Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Pass'Sports aux jeunes de 14 à 17 ans
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Pass'Sport - Révision envisagée des conditions d'attribution
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Pass'Sport : il faut protéger le sport populaire
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
-
Pass'Sport : exclusion des 6-13 ans et impact préoccupant dans la Somme
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Maintien du Pass'Sport pour les jeunes de moins de 14 ans
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Contre la suppression du Pass'Sport pour les enfants de moins de 14 ans
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Annonce de l'exclusion des 6-13 ans du Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
-
Soutien financier pour les crèches de la branche de l'aide à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Réforme des services autonomie à domicile en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 182 jours
-
Crèches à domicile et bonus « attractivité » : une dérogation nécessaire
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Violences et narco-banditisme à Mâcon : l'État doit reprendre le contrôle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 343 jours
-
Utilisation des A400M comme bombardiers d'eau
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Usage détournés du protoxyde d'azote
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 413 jours
-
Renforcement urgent des moyens aériens contre les feux de forêt en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Lutte contre les cambriolages en Haute-Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Conditions de travail et de sécurité des agents de sécurité privée
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
-
Code NATINF
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Alerte sur la baisse des moyens alloués à la lutte contre les incendies
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Soins en prison
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 329 jours
-
Renforcement de la présence de défibrillateurs automatisés externes
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
-
Prise en charge des femmes victimes d'implants pelviens
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 406 jours
-
Périmètre du plan VSS
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Accès insuffisant aux soins psychiatriques dans le bassin de Denain
- Publiée
-
Accès aux médecins et inégalités face à la santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Les implications éthiques du LFB en termes d'acquisition de plasma à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 322 jours
-
Fragilité de l'EFS et vente à perte de plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Exploitants agricoles : obstacles inacceptables lors du départ en retraite
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Trimestres de retraite de sapeurs-pompiers volontaires
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Modalités de prise en compte du service national pour la retraite
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 126 jours
-
Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger
- Publiée
-
Équité fiscale pour les veuves du TRN
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
-
Une retraite anticipée pour les agents publics des centres de tri de déchets
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Application du décret 2024-702 du 5 juillet 2024
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 126 jours
-
Octroi automatique de l'asile aux Gazaouis : la CNDA légitime le Hamas
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
-
Redevance copie privée pour les produits reconditionnés
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
-
Substitution temporaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Rémunération gelée des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
-
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
-
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Dysfonctionnements et retards dans la procédure de délivrance des apostilles
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Suspension des revalorisations tarifaires sur les professions libérales
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)