Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
-
Etat d'avancement de la mission confiée au médiateur des entreprises sur la trésorerie des entreprises au sein de la BITD
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 161 jours
-
État d'avancement du « dialogue de place » sur le financement de la base industrielle et technologique de défense
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Conséquences de la gestion et des coûts de la TICPE pour la filière des plantes à parfum
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
-
Contraintes imposées par le zéro artificialisation nette en cas de déplacement de population dû à la montée des eaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 217 jours
-
Expérimentation de remplacement des notices médicales papier par des notices numériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 245 jours
-
Indemnisation des victimes des progestatifs de synthèse
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Reconnaissance des chiens guides et d'assistance
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
-
Situation financière de l'Agence France-Presse
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Mobilisation des Airbus A400M dans la lutte contre les incendies
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 140 jours
-
Suspension du dispositif « 1 000 dojos » et de l'aide « Pass'Sport » pour les enfants de 6 à 13 ans
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 147 jours
-
Vente d'alcool aux mineurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Santé mentale des enfants
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 252 jours
-
Maintien des avantages fiscaux pour l'entretien de jardin dans le cadre des services à la personne
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 252 jours
-
Filière responsabilité élargie des producteurs de déchets de déchets du bâtiment
Vivette Lopez Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 111 jours
-
Absence de transparence sur l'avenir des financements alloués au programme « Notre école, faisons-la ensemble »
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 111 jours
-
Prise en charge des consultations bucco-dentaires des personnes en situation de handicap et mise en oeuvre de la convention nationale des chirurgiens-dentistes 2023-2028
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 111 jours
-
Frais de crèche pour les indépendants
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
-
Conditions de retour à l'activité professionnelle après un congé maternité
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
CDD multi-remplacement
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Dégradation du RER C
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Concrétisation du projet de la ligne 19
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Don de 165 bus franciliens à la Tunisie au détriment des territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Réduction des horaires de guichets des gares en Sambre-Avesnois
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Question sur l'accès des groupes de jeunes des ACM aux services de la SNCF
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Avenir des petites lignes ferroviaires dans les Cévennes et en milieu rural
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Accord France-Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Effets de la hausse de la TVA sur l'électricité et le gaz pour les ménages
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Restrictions du Pass'Sport
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
-
Restriction du Pass'Sport et conséquences sur l'accès des jeunes au sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
-
Réforme du dispositif Pass Sport
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
-
Recentrage du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
-
Exclusion enfants 6 à 14 ans dispositif Pass'Port
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
-
Exclusion des 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
-
Campagne 2025-2026 du Pass'Sport
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
-
Application de la taxe « Buffet » à la prochaine plate-forme de LFP
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Fiscalité aide à la personne
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 245 jours
-
Dangers des « point à temps » pour les usagers de deux-roues
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Transmission des images de vidéoprotection privées aux CSU
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 154 jours
-
Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Réseau radio du futur (RFF)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
-
Politique de prévention des incendies dans le Vaucluse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
-
Baisse des moyens alloués à la lutte contre les rixes en Essonne
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Avenir des avions bombardiers d'eau en France
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 154 jours
-
Attaques à la seringue dans des manifestations festives
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Actes de sabotage de l'ultra-gauche sur les réserves de substitution agricole
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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