Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 755 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 755 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 574sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Destructions causées par les castors dans les Ardennes
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Demande d'interdiction des pièges à colle
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
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Cession des animaux domestiques sur internet
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Origine géographique des matières premières pour la fabrication de bière
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Accès aux aides de la CAF pour les victimes de violences conjugales
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Reprise de la biscuiterie de Château-Thierry
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Contrôle du cahier des charges des labels privés
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Problématique du recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Insuffisance du plan d'actions du Gouvernement face à la crise apicole
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Calendrier de la réglementation prévue à l'article 86 de la loi AGEC
Françoise Buffet EPR
- Publiée
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Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
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Précarisation des accidentés du travail
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 238 jours
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Généralisation du dépistage néonatal de l'amyotrophie spinale en France
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 154 jours
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Chute du marché des pompes à chaleur
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 588 jours
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Expérimentations visant à diminuer le balisage lumineux des éoliennes
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
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Absence de décret définissant le cotransportage
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Différence de statut entre temps complet ou équivalent temps complet pour les secrétaires de mairie
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 49 jours
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Offre de soins en chirurgie pédiatrique d'otorhinolaryngologie
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Règles d'autoconsommation collective d'électricité
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 112 jours
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Identification des bénéficiaires de la tarification sociale de l'eau
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 42 jours
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Réglementation applicable aux monnaies virtuelles dans les jeux vidéo
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 140 jours
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Révision de l'âge limite d'exercice des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Situation préoccupante de la fosse de Petosse en Vendée
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Cadre juridique des dépositoires hors des enceintes des cimetières
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 238 jours
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Parution de l'arrêté interministériel permettant la mise en place de la nouvelle version du Nutri-Score
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mesures à prendre pour la profession de buraliste face à la contrebande et aux achats transfrontaliers
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 147 jours
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Enjeux d'accessibilité du traitement préventif de la bronchiolite par Nirsevimab.
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Enjeux de l'industrie chimique en France et dans le bassin fosséen
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Prise en charge des travaux de raccordement à la fibre pour les habitations isolées en zone rurale
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
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Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés rencontrées par certaines associations et partis politiques pour s'assurer
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences fiscales du placement en maison de retraite
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 378 jours
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Financement des primes « Ségur » dans les organismes de formation en travail social
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
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Baisse des aides en faveur du chauffage domestique au bois
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 63 jours
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Situation du service des urgences de l'Hôpital de Villeneuve-Saint-Georges
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 448 jours
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Certificat médical pour les permis de conduire
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Activation du fonds de secours pour l'outre-mer à la suite du passage du cyclone Chido à Mayotte
Salama Ramia RDPI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 154 jours
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Difficultés rencontrées par les communes en matière d'assurances
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 69 jours
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Convention liant les médecins de montagne à l'assurance maladie et absence de reconnaissance financière des actes spécifiques aux urgences en milieu montagnard
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 41 jours
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Lutte contre les occupations illégales de terrains par les gens du voyage
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Aide de l'État à la réalisation du prolongement de la ligne14 à Morangis
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Nuisances engendrées par l'aéroport d'Orly
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Renforcer les contrôles réalisés par l'UCTP aux abords de la gare TGV de Massy
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Fermeture des réseaux 2G et 3G et conséquences pour la téléassistance
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 336 jours
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Accès aux indemnités journalières pour les personnes atteintes de mucoviscidose
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prolifération des rodéos urbains dans les communes de taille moyenne
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Traitement et recyclage des composants des kits de perfusion
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Demandes d'indemnisation des ayants droit de victimes des essais nucléaires
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Danger de la pénurie nationale de la vitamine B12
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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