Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Contrats d'armement léger avec l'Ukraine
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 35 jours
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Crise dans la flotte aérienne de la sécurité civile
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Situation préoccupante de manque de médecins dans nos territoires
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Indemnisation des attaques de rapaces sur les troupeaux
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
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Enjeux du nouveau contrat de présence territoriale de la poste
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
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Indemnisation des éleveurs à la suite des attaques de loups
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Délocalisation de la production de prothèses dentaires en Chine
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Améliorer les conditions d'exercice des infirmiers libéraux
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés de mobilité dans les territoires ruraux
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Territoires d'industrie et pénurie de logements
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 196 jours
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Accès à la retraite avant l'âge légal des travailleurs handicapés
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 21 jours
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Faciliter la transmission des exploitations agricoles
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 553 jours
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Répondre à la problématique de la surpopulation carcérale
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Déconjugalisation de l'Allocation supplémentaire d'invalidité et de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 140 jours
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Forte dégradation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 21 jours
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Problème du sous-titrage à la télévision pour les personnes sourdes et malentendantes
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 14 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage bois
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 21 jours
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Place des territoires ruraux dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Avenir de la commande industrielle des entreprises françaises
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Assouplissement du principe de séparation ordonnateur-comptable dans la gestion locale
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 630 jours
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Baisse du niveau en mathématiques et impact sur la productivité économique
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 252 jours
-
Conséquences de la déterritorialisation de l'impôt sur les collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Crédits alloués au programme national ponts travaux 2023-2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Abandon de la réduction de la part collective du Pass Culture
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Reconnaissance de l'État palestinien
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 301 jours
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Abandon du projet d'abaissement du seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 203 jours
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Modernisation du feu du phare du Créac'h
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
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Projet de réforme de la formation des orthophonistes
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Fermetures de classes ou d'écoles et concertation préalable avec les maires
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 252 jours
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Développement des xénogreffes en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 161 jours
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Aide exceptionnelle aux entreprises recourant à l'apprentissage
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
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Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 364 jours
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Reconnaissance d'organisations de producteurs au sein de la filière vitivinicole
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 287 jours
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Mise en oeuvre des stages des internes en médecine dans les zones sous-denses en offre de soins
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conséquences du Brexit sur la reconnaissance mutuelle des diplômes de vétérinaires
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 287 jours
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Pénalisation des chambres d'hôtes
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 84 jours
-
Renforcement des dispositifs de soutien au financement du développement agricole
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 287 jours
-
Calcul de la pension de retraite des anciens exploitants agricoles ayant exercé des mandats d'élus locaux
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Interdiction des panneaux publicitaires lumineux pour des raisons environnementales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Utilisation du terme « label »
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 112 jours
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Projet d'installation d'éoliennes sur le territoire de la communauté de communes Gâtinais-Val de Loing en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Maintien du montant de cotisation d'une commune au FNGIR malgré une baisse substantielle de ses recettes d'IFER
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
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Oubliés du Ségur
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Action du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions auprès des auteurs d'infraction
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Condamnations de l'État pour dépassement du délai raisonnable par la justice familiale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 287 jours
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Conséquences néfastes du projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 28 jours
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Situation du bureau de La Poste à Saâcy-sur-Marne en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 112 jours
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Arrestation de mineurs dans les établissements scolaires
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Affichage de drapeaux étrangers sur des balcons privés
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Refus d'un maire de marier un couple pour convictions personnelles
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
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