Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Présence croissante du secteur privé dans la sécurité des bases militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 42 jours
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Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 175 jours
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Redistribution de l'éco-participation par les éco-organismes
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Augmenter les moyens de l'État pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Décret interdisant l'usage des feux rouges arrière clignotants sur les vélos
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Modification des crédits du pass Culture
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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« Pass Culture » gelé, accès à la culture sacrifié !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Accès aux adresses personnelles de copropriétaires par le conseil syndical
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Scandale des eaux Nestlé : le Gouvernement doit protéger les consommateurs !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Publication de l'arrêté interministériel modifiant l'affichage du nutri-score
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Persistance du démarchage téléphonique abusif
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Étiquetage des produits du Sahara occidental
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 147 jours
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Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Augmentation des droits de douane américains contre la France
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Obligation de fermeture hebdomadaire pour les boulangers
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Crise multifactorielle des artisans boulangers
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Augmentation du trafic de cigarettes en France
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Temporalité en matière d'attribution et de versement de la DETR et de la DSIL
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivités
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 112 jours
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Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivités
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Financement des services départementaux d'incendie et de secours
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Expansion du périmètre d'intervention de l'EPF de l'Ain
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Conditions légales cumul des fonctions exercées par un fonctionnaire
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Compensation du non-recouvrement des titres de perception
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Clarifier l'exécution de l'article L. 294-1 III bis du code de l'énergie
Jean-Luc Fugit EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 406 jours
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Interdiction de la pêche au vif et empoisonnement des milieux aquatiques
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Préoccupations de l'impact des forêts primaires
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Habilitation des agents de l'ONF
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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La REP PMCB menace la filière bois
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Hausses successives des éco-contributions pour la filière bois
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 532 jours
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Fraudes au faux conseillers bancaire
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Interdiction des véhicules Crit'air 3
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Primes d'assurances-inondations dans le Nord
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Déremboursement des tests antigéniques
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Déduction des cotisations de complémentaire santé des retraités
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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SPA et accès à la formation
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Situation financière des associations
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 364 jours
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Situation des Pieux établissements de la France à Rome et à Lorette
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Festival - Demande de clarification de gestion
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Face aux monarchistes, la République doit riposter
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Prédation dans la conchyliculture - mytiliculture
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Réactivité de l'État vis-à-vis des abattoirs français
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Formation du personnel dans les abattoirs
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Dégâts causés par les sangliers
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Conditions de vie des animaux dans les systèmes d'élevage intensif
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Conditions d'abattage inacceptables à Saint-Romain-de-Popey
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Audit sur les abattoirs
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Accès à la ZA du plateau de Signes et au circuit Paul Ricard du Castellet.
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Inéligibilité rétroactive des aides France AgriMer à la promotion des vins
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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