Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 571 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés d'application de l'article L. 312-13 du code de l'éducation
Pierre Henriet HOR
- Publiée
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Lutte contre le marché parallèle de tabac - Conseil d'évaluation des fraudes
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Concurrence déloyale par des prestataires étrangers dans le secteur du bâtiment
Éric Ciotti UDR
- Publiée
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Soutenir la filière du blindage de véhicules
- Publiée
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Question écrite sur la réforme du transport sanitaire par les taxis
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Projet de transformation du service du contrôle médical (SCM)
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des transports vers accueils de jour pour malades Alzheimer
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Aide aux familles d'enfants gravement malades
- Publiée
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Complications consécutives à la pose d'implants pelviens
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Simplification administrative du dédommagement des pisciculteurs
- Publiée
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Sécurisation des actes d'urbanisme
- Publiée
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Nouveau commissariat de police à Aubagne
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Améliorations à apporter au troisième plan national d'adaptation au changement climatique vis-à-vis des collectivités territoriales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Hausse du coût de réparation des véhicules électriques et hybrides
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Mise en oeuvre et conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour certains armateurs engagés dans la transition écologique de leur secteur
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Fermeture des maternités de type 1
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Formation des thanatopracteurs
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Exonérations fiscales et dispositif zone de revitalisation rurale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Prise illégale d'intérêt et évolution du cadre juridique
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Position de la France sur l'usage de la technologie de stockage carbone
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Situation de la filière de la pêche aux bulots dans la baie de Granville
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Plus-value cession de parts d'une société civile immobilière soumise à l'impôt sur le revenu
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Réactualisation des études d'infirmier
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remises versées par les laboratoires pharmaceutiques au titre des ventes de médicaments
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Modalités d'application de l'option mutualisation des plafonds de déduction fiscale dans le cadre d'un plan d'épargne retraite
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Contrôle des initiatives pour pallier la désertification médicale
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Service du contrôle médical
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Incompatibilité entre mandats sociaux et activités professionnelles
- Publiée
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Hausse de la délinquance et de la criminalité dans l'Oise
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Tenue de la commission traitant les demandes de financement du FNSAM
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mesures concrètes sur la santé mentale des jeunes
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
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Dérives autour du dispositif « 100% santé »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Harmoniser les dates de versement de la complémentaire et de la retraite de base
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Assistants familiaux : cumul emploi/retraite
- Publiée
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Situation préoccupante de la filière française de prothèses dentaires
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inclusion de centres de santé dans la réforme de l'internat de médecine générale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Ergothérapeutes : pour un accès direct et une reconnaissance conventionnelle
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Acquisition de l'allemand Hornetsecurity par l'américain Proofpoint
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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Interpellation sur la pénurie de pharmaciens en France et leur formation
- Publiée
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Hébergement de la mutuelle ALAN sur Amazon Web Services
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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Absence de financement et développement des ateliers socio-linguistiques (ASL)
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Impact négatif de l'augmentation - taxe de solidarité billets d'avion
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Politique de protection de l'enfance
Martine Froger LIOT
- Publiée
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EHPAD : quelles solutions dans des zones à forte tension immobilière ?
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Labellisation du cuir comme matière recyclée
- Publiée
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Transformation du service du contrôle médical
Ian Boucard DR
- Publiée
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Ouverture du tiers-payant systématique aux personnes en invalidité
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mobilisation des taxis : appel à une concertation urgente
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inquiétude des entreprises de taxis
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Absence de prise en charge systématique des tests compagnons en oncologie
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)