Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Impact de la réforme fiscale sur les sociétés d'avocats
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
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Renouvellement de l'agrément assistant maternel en cas de violences sur mineurs
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Prime Ségur pour les professionnels de la protection juridique des majeurs
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Statut de remplaçant d'infirmier libéral
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- · 14 jours
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Interprétation du décret n° 2024-855 du 31 juillet 2024
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Infirmiers en bloc opératoire, une expertise menacée
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 525 jours
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Amélioration des conditions d'exercice des PADHUES
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 525 jours
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Importation de phosphate en provenance du Maroc
Tristan Lahais EcoS
- Publiée
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Disparition de l'enseigne « Plume » et son le renouvellement
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Coût et pertinence de la modernisation de la « plume »
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences financières et environnementales du projet « Une plume renouvelée »
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Charge de la nouvelle enseigne
- Publiée
- Ministère
- Culture
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- · 84 jours
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Changement enseigne des marchands de presse : une dépense coûteuse et inutile ?
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
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- · 84 jours
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Collision survenue le 10 mars 2025 en mer du Nord
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Dysfonctionnements de la CAF du Nord : quelles mesures pour y remédier ?
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- Réponse
- · 385 jours
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Résolution A/RES/ES-10/24
Olivier Faure SOC
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 329 jours
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Financement de la piste de l'aéroport N'Djamena
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
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Cas de viols et de mutilations sexuelles commis par le Hamas
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Que faire pour lutter contre « les excès du capital » ?
François Ruffin EcoS
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- · 413 jours
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Futur logiciel de rédaction des procédures de la police nationale
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
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- · 70 jours
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Fin de l'expérimentation de la semaine de 4 jours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Effectifs de police dans l'arrondissement de Lens
- Publiée
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- Intérieur
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Discrimination de personnes diabétiques souhaitant intégrer la police nationale
Denis Fégné SOC
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- · 119 jours
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Abandon du projet de logiciel Scribe - XPN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Tensions d'approvisionnement en quétiapine
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de la DERU sur le prix des médicaments génériques
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Véhicules sanitaires légers pour personnes à mobilité réduite
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- Santé et accès aux soins
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Prise en charge intégrale des frais de transports en ambulance bariatrique
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Manque de moyens alloués aux accompagnants des élèves en situation de handicap
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Accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
Laurent Lhardit SOC
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Manque de places en EHPAD à l'horizon 2030
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Restauration du patrimoine historique et culturel français
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
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État de dégradation de la chapelle Saint-Edmund du lycée Corot à Douai
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- Culture
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Laissez-passser consulaires
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Soutien aux initiatives d'adaptation au changement climatique outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
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- Outre-mer
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Rattachement de St-Barthélemy et de St-Martin à une CCI accidents médicaux
Frantz Gumbs Dem
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- Santé et accès aux soins
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Moyens pour secours périlleux à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
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- Intérieur
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ISG Saint-Barthélemy - Fonctionnaires ministère de l'éducation nationale
Frantz Gumbs Dem
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Délégué pour la Nouvelle-Calédonie aux États-Unis
Nicolas Metzdorf EPR
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- Europe et affaires étrangères
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Avenir de « Transitions Pro Mayotte »
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Aux difficultés des entreprises et collectivités : une réponse juste de l'État
Béatrice Bellay SOC
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Utilisation des outils de la DINUM par les associations de maires
Anne Le Hénanff HOR
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Décrets d'application - majorité numérique à 15 ans
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- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Usage des drones en zone urbaine
Françoise Buffet EPR
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- Intérieur
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Protocole d'accord signé en 2024 entre l'Union européenne et le Rwanda
Clémence Guetté LFI-NFP
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- Europe et affaires étrangères
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- · 91 jours
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Manque de transparence concernant les ressources minières et hydrocarbures
Clémence Guetté LFI-NFP
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- Industrie et énergie
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Conditionnalité du fonds d'investissement dédié aux minerais et métaux critiques
Clémence Guetté LFI-NFP
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Accord de coopération en matière de minéraux critiques avec le Canada
Clémence Guetté LFI-NFP
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Arrêt du projet de modification du Créac'h et mise en place d'une concertation
Mélanie Thomin SOC
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- · 98 jours
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