Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Reconnaissance de la fibromyalgie comme une affection de longue durée
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- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance de la "carie du boulanger" comme maladie professionnelle
Françoise Buffet EPR
- Publiée
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- · 154 jours
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Mise en oeuvre de la stratégie nationale maladies neurodégénératives
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 28 jours
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Liquidation du réseau national de surveillance aérobiologique
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Contrôle et protection des droits en psychiatrie
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
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Cancer du pancréas : une urgence médicale
- Publiée
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- · 399 jours
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Hébergement d'urgence et centres d'accueil temporaire
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- Ministère
- Logement
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- · 301 jours
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Arrêté sur les indemnités des administrateurs de bailleurs sociaux
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 147 jours
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Sécurité et conditions de travail des agents pénitentiaires
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Anonymat des personnels pénitenciers
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Atteintes à la laïcité et menaces islamistes dans l'enseignement supérieur
Julien Odoul RN
- Publiée
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- · 357 jours
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Inquiétudes sur les conséquences financières sur associations et départements
David Guiraud LFI-NFP
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Situation critique de l'entreprise Verney-Carron
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Nationalisation des entreprises stratégiques pour la souveraineté nationale
Idir Boumertit LFI-NFP
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Taxation de l'épargne populaire pour un effort de guerre
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Iniquité du CIR et distorsion de concurrence sur les PME
Thomas Lam HOR
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- Réponse
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Méthode de calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat (IPPA)
Karim Ben Cheikh EcoS
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- Europe et affaires étrangères
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Délais de liquidation d'une pension pour les bénéficiaires établis à l'étranger
Karim Ben Cheikh EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
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Calcul et traitement des pensions de retraite à l'étranger
Karim Ben Cheikh EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 322 jours
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Baisse prise en charge du coût de l'apprentissage
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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- · 70 jours
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Autorisations d'absence ALD des agents publics
Béatrice Bellamy HOR
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Cumul d'emplois des policiers municipaux
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- Ministère
- Intérieur
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Quels critères pour l'application du RIFSEEP ?
Rodrigo Arenas LFI-NFP
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Délais du permis de conduire en zone rurale
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- Transports
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Traitement des demandes de titres de séjour en préfecture
Karim Ben Cheikh EcoS
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- Ministère
- Intérieur
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OQTF prononcées et exécutées dans l'Aude depuis 2018
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- Intérieur
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Nombre de mineurs non accompagnés pris en charge par l'ASE de la Gironde
Edwige Diaz RN
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- Intérieur
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Augmentation des dotations publiques aux associations d'aide aux migrants
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Dette hospitalière des étrangers non-résidents soignés en France
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Augmentation des délais d'attente aux urgences : un enjeu de santé publique
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- Santé et accès aux soins
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Situation d'une entreprise industrielle du Loir-et-Cher
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Recrutement par un géant de la fast fashion et risques majeurs d'ingérences
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- Europe et affaires étrangères
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Augmentation des charges des TPE et PME et hausse des défaillances en 2024
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Bilan PNA VSS ESR
Guillaume Gouffier Valente EPR
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Non-remplacement des professeurs absents par l'éducation nationale
Claire Lejeune LFI-NFP
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Absence de transparence et déséquilibre des DHG des lycées publics et privés
Édouard Bénard GDR
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Fermeture de classes
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Financement des établissements du CNEAP
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Renforcer la sécurité des établissements
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- Ministère
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Mode de calcul de la reprise des services de droit privé
Philippe Brun SOC
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Mobilités des enseignants
Nicole Sanquer LIOT
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Manque d'AESH
Thomas Lam HOR
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- Autonomie et handicap
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- · 203 jours
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Intégration, dans les programmes scolaires, de l'incorporation de force
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
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- Réponse
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Inquiétudes au sujet de l'accès à l'éducation pour les enfants handicapés
David Guiraud LFI-NFP
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- Autonomie et handicap
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École - Distribution d'un magazine de L214
Eric Liégeon DR
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Application des engagements de l'État pour l'enseignement du breton
Ségolène Amiot LFI-NFP
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Projet de décret visant à renforcer la qualité d'accueil dans les micro-crèches
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Manque de places en crèche et accessibilité des solutions de garde
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Sûreté des installations nucléaires en lien avec les énergies renouvelables
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- Industrie et énergie
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Incohérences du diagnostic de performance énergétique (DPE)
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- Réponse
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