Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Gaspillage alimentaire constaté dans les établissements pénitentiaires français
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Dispositifs prévus pour les femmes enceintes et jeunes mères dans les prisons
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Accès des agents pénitentiaires aux infrastructures sportives des prisons
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Nécessité impérieuse de procéder à la fermeture de l'IESH
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 476 jours
-
Retard de paiement - experts judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Inégalités persistantes en matière d'accès au droit en France
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 322 jours
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Conditions d'exercice des SPIP
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 336 jours
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Budget colossal pour la création d'un centre éducatif fermé à Verderonne
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 462 jours
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Renforcer l'encadrement législatif du travail des influenceurs numériques
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
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L'offre Klarna de la plateforme Sorare
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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Santé mentale des jeunes : quelles actions pour répondre à l'urgence ?
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Politiques en faveur de l'activité physique des jeunes
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Réserve prudentielle du secteur médico-social
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Prime Ségur : une revalorisation financée toujours attendue
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Plan social à ArcelorMittal
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
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Filière textile en crise
- Publiée
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Fermeture de la verrerie de Vergèze (Gard)
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés rencontrées en France concernant la valorisation de la laine
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Cotisation foncière des entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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TVA et DMTO : qualification des travaux portant sur des immeubles existants
- Publiée
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Défiscalisation des pensions alimentaires
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
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Représentation des réservistes de gendarmerie
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Fiscalité des travailleurs transfrontaliers
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 196 jours
-
Apprentissage transfrontalier
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 378 jours
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Écarts de coût des études de kinésithérapie selon les villes
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
-
Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Santé des agents de France Travail
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
-
Prime et statut des scaphandriers de la région Occitanie
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Personnels de la fonction publique hospitalière à direction autonome
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Situation des IRA
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
La prime de fidélisation territoriale 93 doit être un revenu exceptionnel
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Suivi judiciaire des auteurs de violences conjugales
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 259 jours
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Coalition féministe - loi cadre
Thomas Lam HOR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Permis de conduire - Heures obligatoires
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Retard de publication de la liste des métiers en tension
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
-
Nombre d'OQTF prononcées et exécutées en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 469 jours
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Mise en œuvre de l'article L. 435-4 du CESEDA relatif aux métiers en tension
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Évaluations budgétaires des condamnations de l'État liées aux titres de séjour
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Évaluation de l'impact de la dématérialisation des démarches de séjours
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Dématérialisation des demandes de titre de séjour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Statut des travailleurs et travailleuses des établissements thermaux
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Repas à l'hôpital - Intégration de l'alimentation dans les critères IFAQ
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Psychiatrie et santé mentale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Création d'une Journée nationale des SAMU-SMUR
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Interprétation de la notion de site dans le cadre d'une opération d'aménagement
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Fin de l'auto-certification des logiciels de caisse et facturation numérique
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Libertés syndicales étudiantes dans les universités
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
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Liberté académique en danger à l'université Lumière Lyon II
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
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Inégal bénéfice des actions financées par la CVEC
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Situation des assistants sociaux scolaires dans le second degré
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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