Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
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- 10 658dont 8 758 avec réponse
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- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asile
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 378 jours
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Pour une meilleure reconnaissance des gendarmes lors des événements d'Ouvéa
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 161 jours
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Rémunération des sapeurs-pompiers en cas d'arrêts maladie
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Décret de « relayage » pour les proches aidants
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Usage de brouilleur pour les examens et les concours
Jean Laussucq EPR
- Publiée
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Délais examen permis de conduire en Lot-et-Garonne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Auto-écoles : problèmes démographiques, administratifs et sécuritaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 168 jours
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Formations linguistiques asynchrones assurées par l'OFII
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Faciliter les titres de séjour pour les secteurs économiques en difficulté
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Facilitation des démarches des étudiants algériens en France
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Données actualisées sur les statuts d'activité par nationalité
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Données actualisées sur les personnes étrangères détenues
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
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Augmentation des traversées illégales de migrants en Normandie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Inégalités territoriales en matière d'accès aux parcours de rééducation
- Publiée
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Sous-évaluation des impacts environnementaux du projet RN 147
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Maintien du budget du pacte en faveur de la haie
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Interrogation sur la perennité du pacte haie
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Plateforme de facturation électronique TPE-PME
Laurent Baumel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Paiement de l'URSSAF sur les indemnités perçues par l'assurance
- Publiée
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Dysfonctionnements du guichet unique numérique
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Avenir de l'entreprise Veracyte
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Mobilité des stagiaires enseignants entre académies en Auvergne-Rhône-Alpes
Xavier Roseren HOR
- Publiée
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Droit au remords dans la réforme des études médicales internes
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Critères d'attribution des bourses d'études concernant les parents isolés
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
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Santé publique et poids des cartables
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Non-remplacement des enseignants absents
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Garantir l'application effective de l'EVARS
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Situation préoccupante des personnes reconnues pupilles de la Nation
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Soutien industriel dans le développement de l'éolien en mer
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Éolien en mer
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 385 jours
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Électricité : pour une meilleure transparence des tarifs
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 343 jours
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Développement de la filière hydrogène décarboné
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Maltraitance des animaux dans les abattoirs français
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Interdiction de l'élevage en cage
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Prolifération des drogues de synthèse en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Montée des actes LGBTIphobes
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Discrimination à embauche - emploi des séniors
- Publiée
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Mesures complémentaires au plan « Ambition stratégique SSA 2030 »
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 161 jours
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La République doit interdire la promotion du génocide au salon du Bourget !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 161 jours
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Désertion : une crise de fidélité qui perdure malgré les alertes répétées
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 210 jours
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Assurer l'avenir de la Fonderie de Bretagne
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 147 jours
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Responsabilité élargie du producteur
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Moratoire sur la REP PMCB
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Lutte contre les dépôts illégaux de pneus usagés et coordination avec l'OCLAESP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Dysfonctionnements de responsabilité élargie des producteurs bâtiment
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 252 jours
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Dispositif REP
Ian Boucard DR
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Dépôts sauvages
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Contrôle technique des deux-roues de collection
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Non à l'instrumentalisation du 1 % artistique dans un centre anti-immigration
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 140 jours
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