Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Qualité du réseau mobile en zone rurale
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 161 jours
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Etat d'avancement de la mission confiée au médiateur des entreprises sur la trésorerie des entreprises au sein de la BITD
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 161 jours
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État d'avancement du « dialogue de place » sur le financement de la base industrielle et technologique de défense
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 56 jours
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Remises sur les génériques, alerte sur les risques pour les pharmacies et l'accès aux soins
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de la gestion et des coûts de la TICPE pour la filière des plantes à parfum
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
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Projet de réduction du plafond des remises sur les médicaments génériques
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de la régulation des services des urgences du département des Côtes d'Armor en période estivale
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Contraintes imposées par le zéro artificialisation nette en cas de déplacement de population dû à la montée des eaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 217 jours
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Expérimentation de remplacement des notices médicales papier par des notices numériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Soutien à la filière psychiatrique et à la santé mentale des territoires ruraux
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 245 jours
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Transmission au Parlement du rapport sur l'état des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale prévu par la loi n°2024-850 du 25 juillet 2024
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés de prise en charge des enfants
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Indemnisation des victimes des progestatifs de synthèse
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Reconnaissance des chiens guides et d'assistance
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Situation financière de l'Agence France-Presse
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Mobilisation des Airbus A400M dans la lutte contre les incendies
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 140 jours
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Suspension du dispositif « 1 000 dojos » et de l'aide « Pass'Sport » pour les enfants de 6 à 13 ans
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 147 jours
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Vente d'alcool aux mineurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Fiscalité des dons en danger
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Santé mentale des enfants
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 252 jours
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Diminution des plafonds de la remise sur les médicaments génériques
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Maintien des avantages fiscaux pour l'entretien de jardin dans le cadre des services à la personne
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 252 jours
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Filière responsabilité élargie des producteurs de déchets de déchets du bâtiment
Vivette Lopez Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Évolution du droit de préemption urbain
Julien Gokel SOC
- Publiée
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Frais de crèche pour les indépendants
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
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Conditions de retour à l'activité professionnelle après un congé maternité
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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CDD multi-remplacement
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Alerte sur la diminution des contrats PEC
- Publiée
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Dégradation du RER C
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Concrétisation du projet de la ligne 19
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Don de 165 bus franciliens à la Tunisie au détriment des territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Réduction des horaires de guichets des gares en Sambre-Avesnois
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Question sur l'accès des groupes de jeunes des ACM aux services de la SNCF
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir des petites lignes ferroviaires dans les Cévennes et en milieu rural
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Accord France-Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Effets de la hausse de la TVA sur l'électricité et le gaz pour les ménages
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Restrictions du Pass'Sport
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
-
Restriction du Pass'Sport et conséquences sur l'accès des jeunes au sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Réforme du dispositif Pass Sport
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Recentrage du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Exclusion enfants 6 à 14 ans dispositif Pass'Port
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Exclusion des 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Campagne 2025-2026 du Pass'Sport
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Application de la taxe « Buffet » à la prochaine plate-forme de LFP
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Fiscalité aide à la personne
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 245 jours
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Usage de l'intelligence artificielle dans les dispositifs de contrôle automatisé
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dangers des « point à temps » pour les usagers de deux-roues
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Conduite - Vente de CBD
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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