Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 219 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés liées à l'abandon des arbalètes
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Difficultés rencontrées par la filière chevreaux
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 238 jours
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Accord franco-algérien de 1968
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 693 jours
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Définition du télétravail pour les travailleurs transfrontaliers
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
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Prise en charge des mineurs non accompagnés dans le 7ème arrondissement de Lyon
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 469 jours
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Intelligence artificielle et conséquences sur la formation et l'emploi
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 147 jours
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Reconnaissance de la profession de préparateur en pharmacie hospitalière
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Numerus clausus et capacité de l'offre de formation initiale à la profession d'orthophoniste
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Décision du Conseil d'État concernant les chasses traditionnelles
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 126 jours
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Éligibilité au financement du permis moto par le compte personnel de formation
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences pour les entreprises industrielles de l'interdiction de l'utilisation de produits d'emballage à base de polystyrène non recyclables
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 119 jours
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Inclusion des véhicules rétrofités dans le dispositif de soutien à la location longue durée de voitures électriques
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 175 jours
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Cumul emploi-retraite des assistants maternels et familiaux
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 497 jours
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Évolution de la capacité professionnelle en transport
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Territorialisation de la cour nationale du droit d'asile
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 420 jours
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Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 462 jours
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Aménagement des routes départementales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Entretien des chemins piétonniers longeant une route départementale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
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Accueil des personnes âgées dépendantes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditions de vente par une commune d'un terrain de son domaine privé
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
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Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 693 jours
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Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 280 jours
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Prise en charge des usoirs dégradés dans le département de la Moselle
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
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Fichier national des personnes décédées par commune
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 273 jours
-
Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 245 jours
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Glissières de sécurité
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Gestion communale des maisons inhabitées
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 217 jours
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Conditions d'obtention du diplôme de conseiller funéraire
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Charge de l'entretien des mauvaises herbes en limites de propriétés
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
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Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
-
Nouvelle évolution de la réglementation sur le zéro artificialisation nette
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 714 jours
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Avenir des missions locales
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 217 jours
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Financement du contrat de présence postale territoriale 2023-2025
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
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Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Impact de la réforme des retraites pour les non-salariés agricoles
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
-
Publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Impossibilité pour les ressortissants européens de réaliser certaines démarches numériques sécurisées
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 231 jours
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Plateformes collaboratives numériques proposant des parcours de sports de nature
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 721 jours
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Action de la diplomatie française au Soudan et respect de l'embargo sur la circulation des armes au Darfour
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Contribution du ministère de l'éducation nationale au déploiement de la grande cause nationale en faveur de la santé mentale
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
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Conditions d'accueil et d'accompagnement en mairie des personnes sourdes ou malentendantes pour la préparation des mariages
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Soutien à la vie associative dans les quartiers populaires et à la préservation des postes d'adultes-relais
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 182 jours
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Contenu et publication des programmes relatifs à éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle et moyens nécessaires à leur mise en oeuvre
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Stock disponible de comprimés d'iode dédiés à la protection des populations résidant dans le périmètre de la centrale nucléaire de Gravelines
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Chute du marché des pompes à chaleur
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 679 jours
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Impact sur les finances communales de l'exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 476 jours
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Stock disponible de comprimés d'iode dédiés à la protection des populations résidant dans le périmètre de la centrale nucléaire de Gravelines
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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