Contenu et publication des programmes relatifs à éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle et moyens nécessaires à leur mise en oeuvre

Mme Colombe Brossel attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur le contenu des programmes et les conditions de mise en oeuvre des heures d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS). Inscrite dans le code de l'éducation depuis 2001, avec une obligation de 3 séances annuelles à chaque niveau de classe, l'EVARS s'inscrit dans une dynamique d'affirmation des élèves en tant que citoyens. Il s'agit de promouvoir des relations intégrant la notion de consentement et la diversité des orientations sexuelles. Pour rappel, la stratégie nationale de santé sexuelle pour la période 2017-2030 prévoyait qu'en 2023, 100 % des jeunes devraient avoir reçu une éducation de qualité à la vie affective et sexuelle et aux risques liés tout au long de leur cursus scolaire. Dans les faits, et comme le rappelle un récent rapport du Conseil économique social et environnemental, ces temps de formation se traduisent rarement de façon effective. Après concertation avec les représentants des organisations syndicales, un programme a été arrêté en décembre 2023 qui a fait l'objet d'une publication en mars 2024. Depuis cette date, il semblerait que des modifications aient été apportées au contenu de ces programmes, lesquels ne sont finalement toujours pas publiés. Alors que l'évolution des relations entre adolescents fait apparaître la nécessité d'aborder des notions comme le consentement ou l'importance d'un usage plus raisonné des réseaux sociaux, ces heures de formation sont importantes. C'est la raison pour laquelle elle lui demande de bien vouloir lui préciser le calendrier de mise en oeuvre de ces nouveaux programmes. Au-delà, elle l'interroge sur les moyens humains pour assurer les interventions, d'une part, et pour la formation des personnels, d'autre part, qui seront dédiés à l'effectivité de ces programmes.

L'éducation à la vie affective et relationnelle dans le 1er degré et l'éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité au collège et au lycée (EVARS) constituent un apprentissage obligatoire, avec la mise en oeuvre d'au moins trois séances annuelles dans les écoles, les collèges et les lycées, conformément à l'article L. 312-16 du code de l'éducation. Plusieurs mesures ont déjà été prises pour assurer l'efficacité de ces séances, notamment la publication de deux circulaires, en 2018 et 2022, ainsi que la mise à disposition sur le site Éduscol de nombreuses ressources pour se former et préparer des séances d'éducation à la sexualité. En juin 2023, le conseil supérieur des programmes a été saisi pour élaborer un projet de programme à l'EVARS. Le 5 mars 2024, il a rendu public ce projet, qui définit pour chaque niveau d'enseignement, de l'école maternelle à la classe terminale, les thèmes et notions à aborder ainsi que les compétences visées. Le projet de programme a fait l'objet d'une consultation au cours du printemps dernier, ce qui a permis aux services du ministère de l'améliorer. Il a été présenté la semaine dernière au conseil supérieur de l'éducation et a obtenu une large adhésion avec 60 votes pour et 0 vote contre. Le programme définitif sera publié cette semaine pour que les enseignants et les personnels aient le temps de bénéficier des formations pour s'en approprier les contenus. Le programme rentrera en application à tous les niveaux à la rentrée 2025. Des ressources pédagogiques permettront d'accompagner sa mise en oeuvre. Le ministère est donc pleinement mobilisé pour réaliser les objectifs fixés par la loi. Il poursuit les efforts engagés depuis plusieurs années pour garantir l'effectivité des séances d'éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité.