Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BarnierQuestions au Gouvernement
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 373 questions · les dernières publiées d'abord
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Expérimentations visant à diminuer le balisage lumineux des éoliennes
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 126 jours
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Tarification incitative en matière de déchets
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
-
Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 203 jours
-
Crise des vocations au sein de la police judiciaire
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation de la mission locale Caen La Mer Calvados centre
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 728 jours
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Minute de silence en hommage aux victimes françaises des attentats perpétrés par le Hamas le 7 octobre 2023.
Roger Karoutchi Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Financement du permis moto par le compte personnel de formation à la suite du décret n° 2024-444 du 17 mai 2024
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
-
Comptabilisation des résidences services séniors au nombre des résidences principales
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 336 jours
-
Mieux encadrer les classes préparatoires et cours particuliers privés
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 469 jours
-
Délais de traitement de la maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 119 jours
-
Moyens consacrés à la vaccination des femmes enceintes contre la coqueluche et prévention de cette maladie chez les nourrissons et les enfants
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Inclure le dépistage des cancers gynécologiques dans les rendez-vous de prévention
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Déconjugalisation de l'Allocation supplémentaire d'invalidité et de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 273 jours
-
Prix de revente d'un terrain abandonné issu d'un lotissement racheté par une commune
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 462 jours
-
Protocoles de coopération entre professionnels de santé
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 455 jours
-
Prise en charge partagée de l'entretien des cloches
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Responsabilités des dégâts occasionnés par les chutes d'arbres dans les collectivités territoriales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
-
Acquisition d'un bail commercial en cas de rachat d'un immeuble par une commune
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
-
Moratoire sur les installations d'antennes 5G demandé par des élus, des scientifiques et l'organisation mondiale de la santé sur les effets cancérigènes possibles
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
-
Contrôle budgétaire d'un syndicat scolaire
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Aides aux étudiants par alternance dans les collectivités territoriales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
-
Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
-
Sur le rôle exercé par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
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Détournement du bois d'oeuvre en bois transformé
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 203 jours
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Remboursement d'un financement scolaire après départ du groupement scolaire pour une commune
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Financements différenciés des activités périscolaires
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
-
Abattage d'arbres sans droit ni titre en toute impunité en Moselle
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 203 jours
-
Modalités de calcul de la taxe de transport dite de mobilité en fonction des zones géographiques
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
-
Réunification d'une seule cité installée sur deux communes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 315 jours
-
Délais d'enlèvement des animaux lors de l'équarrissage
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
-
Classement de l'eau thermale en eau industrielle
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 126 jours
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Identité des occupants sans droits ni titres
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Difficultés des petites communes à contracter des emprunts pour réaliser leurs projets
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 483 jours
-
Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 315 jours
-
Situation budgétaire critique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 154 jours
-
Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Réduction des crédits consacrés au programme « cours d'école actives et sportives »
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 140 jours
-
Confortement de l'attractivité de la profession infirmière
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Incohérence de la législation en matière de construction d'abris pour animaux
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 49 jours
-
Dotation visant à accompagner les communes dans la prise en charge de la stérilisation des chats errants et des chats domestiques
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 42 jours
-
Prise en charge des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 154 jours
-
Prise en compte de l'évolution démographique dans l'attribution des crédits alloués au contrat de ville du territoire Grand Orly Seine Bièvre.
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 238 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des personnes en situation de handicap
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 182 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 189 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Réponse
- · 252 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 413 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de la consommation
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 238 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Francophonie et partenariats internationaux
- Réponse
- · 238 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Citoyenneté et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 56 jours
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