Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BarnierQuestions au Gouvernement
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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5 373 questions · les dernières publiées d'abord
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Accord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire
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Situation des Padhues
Lise Magnier HOR
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- Santé et accès aux soins
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Pollution des eaux potables aux PFAS et contrôle de la qualité
Sylvain Berrios HOR
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- Réponse
- · 140 jours
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Pas d'immunité pour les criminels envers l'humanité !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 273 jours
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Conséquences des retraits des troupes françaises au Sahel.
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 245 jours
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Attaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alep
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 168 jours
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Futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN)
René Lioret RN
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- Intérieur
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- · 518 jours
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Non-remboursement des médicaments liés aux effets secondaires des traitements
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- · 203 jours
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Pour la prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH
Nadège Abomangoli LFI-NFP
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- Ministère
- Éducation nationale
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- · 350 jours
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Pauvreté des personnes âgées, il y a urgence !
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Régime spécifique d'approvisionnement
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
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- · 63 jours
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Production locale - surfaces de vente
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
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- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 385 jours
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Frais bancaires en outre-mer
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
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La nécessité de réduire les nuisances sonores dues au trafic aérien
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 231 jours
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Distance entre les éoliennes et les habitations
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 210 jours
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Maladie de Charcot : accès aux droits à la compensation
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 189 jours
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Maladie d'Alzheimer
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Inégalités d'accès aux traitement contre le SIDA
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 217 jours
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Mise en œuvre de la politique en faveur de la rénovation énergétique
Dominique Potier SOC
- Publiée
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- · 119 jours
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Enfant à la rue : la faillite de l'Etat est totale !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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- · 196 jours
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DPE et transition énergétique
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- Logement et rénovation urbaine
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- · 70 jours
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Attributions des logements sociaux - droits de réservations
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- Logement et rénovation urbaine
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- · 217 jours
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Saisine de l'IGJ en vue d'une enquête administrative au CP de la Talaudière
Andrée Taurinya LFI-NFP
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- Justice
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Politique de réduction des risques en prison
Andrée Taurinya LFI-NFP
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- Justice
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- · 119 jours
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Limoges : conditions de détention et de travail indignes à la maison d'arrêt
Damien Maudet LFI-NFP
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- Justice
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- · 259 jours
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Déploiement de brouilleurs de drones dans les centres pénitenciers
René Lioret RN
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- Justice
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- · 259 jours
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Situation de la justice pénale en France
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- Justice
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Difficultés rencontrées par les experts judiciaires
David Habib LIOT
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Affaires classées sans suite pour alléger la charge de travail des juridictions
Sophie Blanc RN
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- Justice
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Impartialité dans la conduite des enquêtes et analyses des accidents Industriels
Matthias Tavel LFI-NFP
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Homologation engins agricoles - réglementation UE 2015/68 sur le freinage
Thierry Benoit HOR
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- Économie, finances et industrie
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Modalités de calcul de la TEOM
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- Économie, finances et industrie
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Exonération TH - Maison d'assistante maternelle
Lionel Causse EPR
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- Économie, finances et industrie
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Augmentation envisagée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
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- Budget et comptes publics
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- · 175 jours
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Suspicion de harcèlement au sein d'EDF
Maxime Laisney LFI-NFP
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Gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyage
Sophie Blanc RN
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- Réponse
- · 154 jours
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Contrats d'apprentissage : dysfonctionnements dans l'attribution des aides
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- Travail et emploi
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Don de congés entre agents publics
Stéphanie Rist EPR
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- Travail et emploi
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Devenir du dispositif prépa talents
Rodrigo Arenas LFI-NFP
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Lutte contre les violences faites aux femmes
Bertrand Sorre EPR
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Budget des mesures annoncées contre les violences faites aux femmes
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- · 238 jours
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Attaques masculinistes contre une soirée en non-mixité
Sarah Legrain LFI-NFP
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- Intérieur
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- · 70 jours
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Installation d'un centre MNA à Décines-Charpieu
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- Intérieur
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L'Institut mutualiste Montsouris en risque de cessation de paiement
Rodrigo Arenas LFI-NFP
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- Santé et accès aux soins
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Délais de délibération de la CDNPS
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Concurrence déloyale dans le secteur des prestations de services informatiques
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- Économie, finances et industrie
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Coupes budgétaires dans les lycées des Hauts-de-France
Aurélien Le Coq LFI-NFP
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- Ministère
- Éducation nationale
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Fermetures de classes dans l'Oise
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- Éducation nationale
- Réponse
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Saluts nazis tolérés dans la maison d'éducation de la Légion d'honneur
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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