Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 373 questions · les dernières publiées d'abord
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Cycliste tué à Paris
Rémi Féraud SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation de l'agriculture
Kristina Pluchet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Fermeture à la pêche du Golfe de Gascogne
Annick Billon UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Mer et pêche
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Crise du logement
Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Situation des collectivités territoriales
Karine Daniel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Narcotrafic et menaces sur les forces de l'ordre à Marseille
Valérie Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Surveillance des gardes à vue
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Nouvelle-Calédonie et les outre-mer face à l'héritage colonial
Robert Wienie Xowie CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Situation de la Loire après les intempéries
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Urgence de réformer la politique de santé périnatale
Véronique Guillotin RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Contrôles des agriculteurs initiés par les procureurs
Vincent Louault Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Insécurité en Guyane
Georges Patient RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Intempéries et inondations
Anne Ventalon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Moyens budgétaires nécessaires pour affronter le dérèglement climatique et ses conséquences
Thomas Dossus GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Accompagnants d’élèves en situation de handicap
- Posée en séance
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Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire
François Ruffin EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Inondations
Philippe Fait EPR
- Posée en séance
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Usine de Solvay
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Inondations dans la vallée du Gier
Emmanuel Mandon Dem
- Posée en séance
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Inondations et planification écologique
Mathilde Feld LFI-NFP
- Posée en séance
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Entreprises israéliennes au salon Euronaval
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation en Guyane
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Situation au Liban
Amélia Lakrafi EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Précarité étudiante
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Situation au Proche-Orient
Thomas Portes LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Crèches
Laurent Panifous LIOT
- Posée en séance
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Inondations
Arnaud Bonnet EcoS
- Posée en séance
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Violences envers les élus
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Adaptation du modèle de sécurité civile face aux intempéries
Didier Lemaire HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Dotation aux collectivités à la suite des inondations
Hervé Saulignac SOC
- Posée en séance
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Effectifs de police à Marseille
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Convention collective dans le secteur du jeu vidéo
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 112 jours
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Conditions de travail dans le secteur du jeu vidéo
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 35 jours
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Climatisation de jour dans les camions
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 721 jours
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Système d'échange de quotas d'émissions de l'Union européenne (SEQE-UE)
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Débat sur le rapport TET (trains d'équilibre du territoire)
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Ratification de la convention fiscale France-Belgique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Remise en état des réseaux de télécommunication après la tempête Ciaran
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Accès au téléphone - personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Sécurité des chauffeurs privés et taxis : vérification d'identité des clients
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 168 jours
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Crédit d'impôt lié au recours aux services à la personne
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ?
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Utilisation par l'État et les collectivités de logiciels de surveillance
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Utilisation de FR-Alert et messages relatifs à la sécurité des JOP 2024
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Trafics de la vente de cigarettes à la sauvette
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Sécurité des JO : le règne des arrestations arbitraires est-il de retour ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Mobilisation pour soutenir les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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