Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 219 questions · les dernières publiées d'abord
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Retour sur le dispositif des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 364 jours
-
Indemnisation des victimes de produits phytosanitaires
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 231 jours
-
Non-remboursement des certificats médicaux dans le cadre de manifestations de cyclotourisme
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
-
Droit à l'erreur pour les élus devant rembourser des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Rigidité de la rédaction de l'article R. 421-27 du code de l'urbanisme sur les permis de démolir
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 259 jours
-
Encadrement de l'impact environnemental de la méthanisation
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 98 jours
-
Comptabilisation des enfants en très petites sections
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Nombre d'officiers de police judiciaire et limitation de la durée des enquêtes préliminaires
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Nouvelle procédure relative aux ouvertures de postes pour les médecins étrangers
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 595 jours
-
Demande de mutation des enseignants
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 364 jours
-
Mise à jour du bulletin officiel des finances publiques sur l'attribution du label de la Fondation du patrimoine
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
-
Chiffres relatifs aux demandes d'autorisation d'instruction dans la famille
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
-
Avenir des structures ASALEE
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Reconduction des contrats des enseignantes non-titulaires après un congé maternité
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 364 jours
-
Prestation de serment des gardes particuliers
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Traitement des demandes d'informations fiscales dans le cadre de la procédure d'appréhension des biens sans maître
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Décrets relatifs aux secrétaires de mairie
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 98 jours
-
Extension de la responsabilité élargie du producteur à la filière des textiles sanitaires à usage unique
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Remise en cause du modèle français de volontariat des sapeurs-pompiers
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Lutte contre le fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes
Alain Milon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Situation des pomiculteurs
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 133 jours
-
Suppression de la contribution des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 315 jours
-
Evolution du statut des forestiers-sapeurs en emplois de catégorie active
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
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Hausse des contributions dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment et avenir de la filière bois
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 6 jours
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Situation sanitaire et environnementale de l'aéroport d'Orly
Christian Cambon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 6 jours
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Défense de nos industries stratégiques
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 6 jours
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Devenir de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 34 jours
-
Renforcement du droit de préemption des collectivités locales pour la protection des terres agricoles
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 6 jours
-
Surpopulation carcérale en Guadeloupe
Solanges Nadille RDPI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 6 jours
-
Situation de la gare routière de Paris Bercy-Seine
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 76 jours
-
Conséquences dramatiques de la diminution des dotations budgétaires des centres régionaux de dépistage des cancers
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
-
Conséquences des réseaux de soins fermés pour les opticiens et les contribuables
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Aménagement d'un giratoire entre la route nationale 85 et la route départementale 942 sur la commune de Tallard
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Difficultés découlant de la mise en place du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 6 jours
-
Conséquences de l'arrêt « association avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) » du Conseil d'État en date du 2 février 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Avenir du dispositif « rebond industriel » pour la communauté d'agglomération Morlaix communauté
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 6 jours
-
Référents handicap dans les universités
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
-
Absentéisme des agents de la ville de Paris
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 6 jours
-
Manque de logements abordables à destination des classes moyennes à Paris
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 398 jours
-
Classement de la Tour Eiffel
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 517 jours
-
Sécurisation des bois parisiens
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 547 jours
-
Trafic de drogue à Paris
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 223 jours
-
Prise en charge financière de la rénovation des ponts
Louis-Jean de Nicolaÿ Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
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Arrêt du chantier de l'échangeur de la Varizelle
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir de l'accord UE-Mercosur
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Financement européen de l'islam radical
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 223 jours
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Difficultés dans l'ostréiculture
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 6 jours
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Intempéries dans le Var
Françoise Dumont Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)