Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 729 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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178 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Financement du programme "Développement des entreprises et régulations"
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Évaluation du dispositif 100 % santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prédation en mer sur les moules
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
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Pénurie d'inspecteurs du travail
Éric Bocquet CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Risque de surmortalité en raison de l'engorgement des services d'urgences
Éric Bocquet CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Manque de moyens pour la pédopsychiatrie
Éric Bocquet CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Enquête du parquet national financier vis-à-vis de Lactalis
Éric Bocquet CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Baisse des tarifs de biologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revalidation du brevet de capitaine 200 voile
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Situation des ambulanciers face aux transports « gratuits »
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Importation de prothèses dentaires en provenance de l'étranger
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Précarité des visites médicales à domicile
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Disponibilité du vaccin contre la dengue
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Augmentation des dégradations sur les infrastructures de télécommunications
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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TVA - droits à déduction - immeubles en stock
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Arrêt de déclaration obligatoire d'un médecin traitant
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Recrudescence des importations de prothèses dentaires
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Médecins français diplômés d'une université hors Union européenne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
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Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge du glioblastome
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge du covid long
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditions d'application de l'exonération de la TPF
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Chèques-vacances pour les agents de l'AP-HP
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
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Situation alarmante des centres hospitaliers universitaires CHU de France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Financement des universités et offre de formations territoriale
Hugo Prevost LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Ambition du Gouvernement relative aux 50 sites de production de plastiques
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Protection des données personnelles de santé des cyberattaques
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Devenir de la « fonction approche » de la tour de contrôle de l'aéroport Brest Bretagne
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Transport des personnes à mobilité réduite
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Mise en oeuvre du calendrier du centre nationale des ressources pour le traumatisme crânien et les lésions cérébrales acquises
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Problématique des migrants soumis à une obligation de quitter le territoire français
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Révision des modalités de prise en charge du diabète de type 1 et de celles de la mise sous pompe
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Stockage de vaccins par les infirmiers et les biologistes
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement des prothèses capillaires
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inégalité dans le soutien aux aidants dans l'accompagnement de la fin de vie entre différents régimes de sécurité sociale
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locaux
Philippe Bas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère
Philippe Bas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Situation financière des établissements de santé privés
André Reichardt Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prévalence du tabagisme
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Centres médicaux à horaires élargis
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés rencontrées par les prothésistes dentaires
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Ressources et calendrier du projet du centre national de ressources sur la cérébro-lésion
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réorganisation du transport des malades, prise en compte de la situation des malades atteints de cancer
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences du piratage des opérateurs de tiers-payant
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)