Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BarnierQuestions au Gouvernement
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 373 questions · les dernières publiées d'abord
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Hausse du ticket modérateur
Sandrine Rousseau EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Coût du travail et déficit public
Paul Midy EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Hausse du ticket modérateur
Yannick Monnet GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Relations avec les collectivités territoriales
Emmanuel Mandon Dem
- Posée en séance
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Crise agricole
- Posée en séance
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Congrès des maires
- Posée en séance
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Échéance des concessions d'autoroutes
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 511 jours
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Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 602 jours
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Contrôle du statut des travailleurs sur les parcs éoliens en mer
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences de la réorganisation de transports scolaires en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Canal Seine-Nord
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Ligne ferroviaire Serqueux-Gisors
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 196 jours
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Agir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalières
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Demande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux.
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 175 jours
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Pratique de l'éducation physique et sportive lors du temps scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Nécessité d'une plate-forme publique pour la facturation électronique
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Signalisation des véhicules par temps de pluie
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 651 jours
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Profanation et vandalisme des églises : pour des sanctions exemplaires
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Impossibilité pour le CNAPS de recevoir les signalements des lanceurs d'alerte
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Agressions sur les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Publication du décret - Article L.5212-1-1 du code de la santé
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Conséquences psychosociales des maladies de peau affichantes
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 448 jours
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Conséquences des importations de prothèses dentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Carence d'ambulances en milieu rural
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
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Don du sang à partir de 17 ans
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 644 jours
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Trimestres des mères de famille et dispositif de carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 511 jours
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Revalorisation limitée des retraites : les précaires encore perdants
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 231 jours
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Reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Délais de traitement des dossiers par les Carsat
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 427 jours
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Considération des TUC dans le calcul des droits à la retraite
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
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Conditions d'attribution de la bonification des retraites pour enfants adoptés
Sébastien Peytavie EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 238 jours
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Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 469 jours
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Reconnaissance de la profession de dosimétriste
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 574 jours
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Formation des pédicures podologues
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Encadrement des centres de santé dentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
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Conditions de travail des infirmières libérales
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Aide à la presse, aide à la distribution à France Messagerie
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 203 jours
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Pollution de l'acide trifluoroacétique (TFA)
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Autorisation des emballages en plastique pour les fruits et légumes
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 539 jours
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Utilisation de sites civils par le Hezbollah à des fins militaires
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 448 jours
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Soutien aux otages détenus par le Hamas
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Situation sanitaire à Gaza
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des chrétiens du sud Liban
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 448 jours
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L'UNRWA, pilier de la protection des civils palestiniens, est en danger
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 392 jours
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Interpellation de gendarmes en Israël
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Effectivité des renforts de police nationale sur la circonscription Rouen-Elbeuf
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 455 jours
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