Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 219 questions · les dernières publiées d'abord
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Primes des contrôleurs en fonction des amendes infligées
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Grève annoncée par les syndicats - démantèlement de Fret SNCF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Desserte ferroviaire des zones rurales
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 196 jours
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Consultation publique sur les nuisances aériennes à Paris-Orly
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Exonérations fiscales des citoyens étrangers dans un contexte de justice fiscale
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Tarification du transport sanitaire assuré par les entreprises de taxi
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Négociations entre l'assurance maladie et les fédérations de taxis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mise en place de la TVA agricole pour la filière équine
David Guerin HOR
- Publiée
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Lutte contre les violences observées dans les stades de football
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 7 jours
-
Présomption de vaines poursuites - Liquidation judiciaire
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Convention collective dans le secteur de l'aide à domicile
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Conséquences de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Budget de la sécurité sociale destiné aux examens et prélèvements biologiques
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Le manque de places et d'examinateurs au permis de conduire
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
-
Réaffectation des CRS maîtres-nageurs sauveteurs à l'été 2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
La revalorisation du tarif national des carences ambulancières
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Bilan des prestations de serment - art. 2 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Stock d'iode en cas d'incident nucléaire majeur en Ukraine
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 154 jours
-
Reconnaissance du secteur de la médiation équine
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Prise en charge et niveau du capacitaire de la santé mentale en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 588 jours
-
État alarmant de la prise en charge de la santé mentale en France
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Retraites des agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
-
Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 455 jours
-
Hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la CNRACL
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Situation préoccupante au sein du Centre national de la recherche scientifique
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
-
Réforme de la profession de géomètre
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 287 jours
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Remboursement des frais des conciliateurs de justice
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Situation critique des infirmiers libéraux
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Décret relatif à l'intervention des infirmiers - soins des plaies/cicatrisations
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Conditions de travail des soignants dans les Ardennes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Calcul de la dotation de compensation des pertes d'activité (DIPA)
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Assouplir les conditions d'exercice de la médecine d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Sur le versement différé des aides de la caisse d'allocations familiales (CAF)
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Inégalité liée au versement de l'AJPP pour les couples séparés
- Publiée
- Réponse
- · 588 jours
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Suppression du tarif « livres et brochure » jusqu'alors proposé par La Poste
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
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Alerte sur les risques liés à la réduction des financements postaux territoriaux
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Lutte contre la pollution plastique
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Interdiction du flufénacet pour protéger la qualité de l'eau potable
Jean-Claude Raux EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Vulnérabilité des minorités religieuses au Sahel
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Situation urgente à Haïti - que fait la France pour aider ?
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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Volet social et le régime de retraite des agents de police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Réforme du régime indemnitaire des agents de police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Contrôle de l'aptitude d'un fonctionnaire de police en maintien d'activité
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Traitement Tofersen contre la maladie de Charcot
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Souveraineté et contrôle des investissements étrangers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Remboursement par l'assurance maladie des médicaments antimigraineux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Médicament préventif contre la bronchiolite chez les jeunes enfants
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Coût de la non-observance thérapeutique en France
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation préoccupante de l'emploi des personnes en situation de handicap
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 182 jours
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