Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 219 questions · les dernières publiées d'abord
-
Retrait de la Bpifrance pour le projet Niagara
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 6 jours
-
Projets de l'État en termes de desserte des aéroports régionaux et d'aménagement du territoire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 76 jours
-
Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Financement du plan France très haut débit
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 6 jours
-
Transparence du Gouvernement sur les effectifs policiers à Lyon
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
-
Perspectives d'évolution des instruments de mesure de l'impact acoustique des parcs éoliens terrestres
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 6 jours
-
Indemnisations des commerçants ayant subi des préjudices économiques durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 6 jours
-
Violences sexistes ou sexuelles commises dans le cadre d'événements d'intégration
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
-
Effectifs du tribunal judiciaire de Tarascon
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 76 jours
-
Avenir du cursus d'études médicales de l'université de Corse
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
-
Ruralité et école, budget et problématique territoriale
Olivier Paccaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Situation industrielle de la France et stratégie gouvernementale face à la fermeture d'entreprises
Rémi Cardon SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Programme de l'éducation nationale à l'éducation à la sexualité
Max Brisson Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Aides publiques à l'industrie
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Incendie d'une entreprise vendéenne revendiqué par l'organisation Stop Mégabassines
Brigitte Hybert Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Situation en outre-mer
Victorin Lurel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Arrestation de Boualem Sansal
Valérie Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Renforcement des accords bilatéraux en territoires frontaliers
Véronique Guillotin RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Situation économique du Coq Sportif
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Violences faites aux femmes
Nadège Havet RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes
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Proposition de loi du groupe LFI visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Aide au développement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 et au lendemain de la COP 29
Ronan Dantec GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Francophonie et partenariats internationaux
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Arrestation de Boualem Sansal
Stéphane Demilly UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Lutte contre les violences faites aux femmes
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Violences sexuelles et sexistes
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- Posée en séance
-
Budget de la culture
Julie Laernoes EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
-
Crise agricole
- Posée en séance
-
Arrestation de Boualem Sansal
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
-
Fraude fiscale à la résidence principale
Peio Dufau SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Fonds de soutien aux activités périscolaires
Sacha Houlié NI
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Arrestation de Boualem Sansal
- Posée en séance
-
Conflit au Proche-Orient
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- Posée en séance
-
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Sarah Legrain LFI-NFP
- Posée en séance
-
Journée de solidarité supplémentaire
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Naufrages dans la Manche
Elsa Faucillon GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Mer et pêche
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Situation en Ukraine
Bertrand Bouyx HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
-
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- Posée en séance
-
Apologie du terrorisme
Ludovic Mendes EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Exécution des mandats de la Cour pénale internationale
Danièle Obono LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Apologie du terrorisme
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Cohérence des règlements applicables aux tailles de haies sur les chemins ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Maisons de santé : règles d'urbanisme et reconnaissance comme EICSP
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
-
Autonomie stratégique de l'Europe
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 231 jours
-
Recours abusif au travail temporaire dans le secteur du nettoyage
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 420 jours
-
Mouvement social au sein de la société Sepur
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
-
Report de la gare d'interconnexion de Villiers-sur-Marne
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Défaillances concernant les autoroutes à péage à flux libre
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
-
Prise en compte des besoins des familles dans les trains
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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