Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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5 526 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 561sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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5 526 questions · les dernières publiées d'abord
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Décompte ZAN des postes sources de moins de 220 KV
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Lien entre la consommation d'alcool et les violences ordinaires
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Crise du cognac
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Caution douanière pour les exportations de cognac
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 455 jours
-
Transition hors-cage des élevages avicoles
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Situation des agriculteurs après les dernières moissons
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Sanctuarisation du dispositif TO-DE
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Réduction de la collecte de lait en France
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Protection des troupeaux face aux attaques des loups
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Interdiction de la vente à perte des produits agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
-
Difficultés des horticulteurs dues à la sècheresse
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Critères d'éligibilité de la modulation « formation expérience » de la DJA
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Assouplissement des mesures pour remboursement frais d'équarrissage
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Recours à des sociétés d'audit par le ministère de la justice
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
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Déficit d'attractivité du métier d'aide à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 616 jours
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Occupation illégale de terrains par les gens du voyage
Catherine Belrhiti Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Avenir du HVO100 dans la décarbonation du transport lourd
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 462 jours
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Sécurité des écoliers à proximité de l'école
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
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Valorisation des produits lainiers sous forme de pellets de laine
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 147 jours
-
Évaluation de l'efficacité des systèmes de brouillages dans les établissements pénitentiaires
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 238 jours
-
Points de vente des nouveaux produits à base de nicotine
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 329 jours
-
Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 728 jours
-
Plan climat-air-énergie territorial
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Hébergement d'urgence
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 273 jours
-
Statut des gardes champêtres et utilisation des véhicules de la police municipale
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 231 jours
-
Compensations financières des dépenses de cohésion sociale du département du Nord
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 462 jours
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Empêcher la vente d'Opella
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 476 jours
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Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Charge financière de scolarisation d'un enfant handicapé
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
-
Réponse au piratage des opérateurs de tiers payant
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Absence de convention fiscale entre la France et l'Uruguay
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 112 jours
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Calcul des indemnités de vie locale pour les personnels de l'éducation nationale à l'étranger
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 126 jours
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Accompagnement des élus dans la transposition de la directive « NIS 2 »
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 224 jours
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Inscription des personnes « Mortes pour la France » sur les monuments aux morts
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 140 jours
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Augmentation du taux de cotisation patronale des employeurs territoriaux
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 245 jours
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Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 2023 et projets d'équipements sportifs des collectivités
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
-
Inondations récurrentes et protection des territoires
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
-
Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
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Fixation de la date des élections municipales de 2026
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Aggravation des inégalités territoriales dans l'accès des patients aux soins.
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Péages à flux libre sur les autoroutes
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Identification des bénéficiaires de la tarification sociale de l'eau
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 196 jours
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Réexamen de l'interdiction de l'acétamipride au regard des nouvelles recommandations de l'autorité européenne de la sécurité des aliments
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Simplification des procédures d'intégration des nouveaux périmètres des monuments historiques dans les plans locaux d'urbanisme
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 105 jours
-
Extension de l'exonération de la taxe d'habitation aux parties communes des résidences d'autonomie
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 469 jours
-
Mesures contre le marché parallèle du tabac
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 469 jours
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Revalorisation salariale inégalitaire des professionnels de la petite enfance
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Amélioration des protocoles de prise en charge des détenus en milieu hospitalier
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
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