Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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5 526 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 561sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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5 526 questions · les dernières publiées d'abord
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Recrudescence des bois scolytés et risques pour le réseau électrique
- Publiée
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Protection des forêts françaises
Pascale Bay DR
- Publiée
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Mise en œuvre de la REP PMCB pour la filière bois
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Loi d'orientation sur la forêt de 2002-602 du 9 juillet 2001
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Inquiétudes de la filière bois face au dispositif de la REP PMCB
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Filière bois REP
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
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Écocontribution REP sur la filière bois
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 91 jours
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Crise traversée par les scieries françaises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Situation des centres de soins de la faune sauvage
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Projet d'arrêté préfectoral - protection des habitats naturels dans le Doubs
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
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Dérogation pour l'accès des véhicules Crit'Air 3 aux ZFE de Paris et Lyon
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Défaillance du moteur 1.2 PureTech
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 105 jours
-
Assurance sur routes enneigées
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Santé - Accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Protection des fabricants français sur les produits "100% santé"
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Information des Français quant aux frais réels des soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Tenue de la commission traitant les demandes de financement FNSAM
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
-
Réforme de la complémentaire santé dans l'hospitalière
- Publiée
-
Organisation par des associations de loteries traditionnelles en ligne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 413 jours
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Suite du « plan fanfare »
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Lutte contre les mortalités anormales affectant les cheptels mytilicoles bretons
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 378 jours
-
Pièges à colle - souffrance animale
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
-
Cadre réglementaire contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Application de la loi n°2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Reconnaissance des préjudices subis par ceux ayant servi la France
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 217 jours
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Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Fiscalisation de l'indemnité de résidence à l'étranger
Eléonore Caroit EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Enfants blessés de Gaza - respect des engagements du Président de la République
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 322 jours
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Blocages dans la prise en charge des enfants blessés de Gaza
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Modification de l'arrêté « vitamines et minéraux »
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Réglementation de l'élevage des lapins en cage
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Lutte contre le datura
- Publiée
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Importations d'engrais russes dans l'Union européenne
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Gestion des vignes abandonnées et solutions contre la flavescence dorée
- Publiée
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Dispositif « Madelin agricole »
- Publiée
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Diminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Difficultés des agriculteurs face à l'accumulation des normes et du Mercosur
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Transfert de matériels réformés entre administrations et corps différents
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Dispositif de formation professionnelle pour les Français de l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 147 jours
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Inégalité de traitement rencontrée par les élèves titulaires d'une bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger lors de leur entrée dans l'enseignement supérieur
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 182 jours
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Finances des collectivités territoriales
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
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Préconisations de la Commission européenne concernant les oiseaux migrateurs
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
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Accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Indemnisation de l'attaque de bovins par des prédateurs
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 168 jours
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Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Parité des monnaies pratiquée par la caisse des Français de l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des infirmières des établissements d'enseignement agricole publics
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 98 jours
-
Difficultés financières des universités
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 182 jours
-
Pénurie d'enseignants dans l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 336 jours
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