Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Sécurisation, entretien et suivi qualité des prestataires des réseaux de fibre optique
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 357 jours
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Droits du conjoint successible
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
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Décret du 5 février 2024 relatif aux conditions d'indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 266 jours
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Prise en compte des charges scolaires dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Lutte contre la pollution plastique
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
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Renforcement envisagé de la norme européenne Ecodesign
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 252 jours
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Diminution des crédits dédiés au dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Diminution des dotations imposée au budget du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives (DiNA)
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Suppression dispositif Jeune Docteur CIR
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 175 jours
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Coupe budgétaire sur le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Jean-François Rapin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Nécessité de clarifier le cadre réglementaire des activités sportives assimilées à l'alpinisme dont la randonnée en montagne
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Vol d'animaux de compagnie
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Santé des femmes et conséquences de la baisse du nombre de postes d'internes en gynécologie médicale
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Reconnaissance de la profession d'assistante dentaire
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Clarification concernant la désignation des conseillers communautaires dans les communes de 1 000 habitants et plus
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
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Prise en charge de l'endométriose
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
-
Nécessité de clarifier la réglementation applicable aux boulangeries-pâtisseries le 1er mai
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 35 jours
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Mise en place d'un plan ambitieux de formation et valorisation de la gynécologie médicale en France
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Réforme des bourses étudiantes
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 315 jours
-
Utilité de la taxe locale sur la publicité extérieure dans les petites communes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Conséquences de la mise en place du guichet unique pour les chambres de métiers et de l'artisanat
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 315 jours
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Lutte contre les violences motorisées
Rémi Féraud SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
-
Obligation de rendre transposable les données et application du Règlement général sur la protection des données aux collectivités territoriales
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 392 jours
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Définition d' un objectif quantifié de réduction de la pauvreté
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
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Revenus des artistes auteurs
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 56 jours
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Baisse du budget du pacte haie
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences de la baisse du budget consacré au Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Suppression de moyens en faveur de l'école inclusive sur l'académie de Paris
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 168 jours
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Suite de la conférence de financement des territoires et contributions des collectivités territoriales au redressement des finances publiques
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 406 jours
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Suivi des subventions de l'Agence nationale de l'habitat
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 259 jours
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Installation d'une imagerie par résonance magnétique à Chauny
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Nouvelle contribution sur les emballages alimentaires
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 392 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
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Graves dysfonctionnements constatés dans la mise en oeuvre de la Responsabilité élargie du producteur pour le secteur du bâtiment
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
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Fraudes massives affectant le dispositif MaPrimeRénov'
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
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Crise du secteur français de l'ameublement
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Détention d'un ressortissant français
Jérôme Durain SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sur les contenants plastique
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 518 jours
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Mise en oeuvre du projet d'Erasmus francophone
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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L'objectif de réduction de la pauvreté
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
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Importation de colis de faible valeur en provenance de plateformes de vente en ligne extracommunautaires
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 42 jours
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Gestion des déchets d'activités de soin
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Suppression de 3 500 points Mondial Relay
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 350 jours
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Encadrement de l'utilisation des canons effaroucheurs agricoles
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 476 jours
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Prolifération des sites non-officiels
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Risques que fait peser sur l'industrie européenne la redirection massive des exportations chinoises vers le marché européen
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 21 jours
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Exemption de TVA pour les plateformes de "fast fashion"
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 259 jours
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Nécessité de définir un objectif quantifié de réduction de la pauvreté
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
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Accès aux soins palliatifs et création d'un sixième domaine de pratique avancée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
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Moyens nécessaires pour le pacte en faveur de la haie
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)