Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Indemnisation des victimes des progestatifs de synthèse
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
-
Situation critique des structures de l'économie sociale et solidaire impliquées dans la collecte et le tri des textiles usagés
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Suspension du Fonds Avenir Bio pour l'année 2025
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 119 jours
-
Absence de modernisation de la grille indiciaire des salaires des médecins et pharmaciens inspecteurs de la santé publique
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 392 jours
-
Blocage de la publication des décrets statutaires des pharmaciens et médecins inspecteurs de santé publique et rupture d'égalité au sein de la haute fonction publique de l'État
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 392 jours
-
Avenir de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 357 jours
-
Universitarisation de la formation de pédicure-podologue
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 413 jours
-
Statut de cotisant solidaire agricole et droit de l'urbanisme
Damien Michallet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation de la filière française de collecte et de tri des textiles
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
-
Extension de la demi-part fiscale aux conjointes survivantes des titulaires du titre de reconnaissance de la Nation
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 35 jours
-
Révision de l'arrêté relatif à l'utilisation de l'espace aérien du 3 décembre 2020
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Actions et inactions de la France concernant la situation en Palestine au regard des obligations du droit international
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 182 jours
-
Alerte sur la situation économique de l'Agence France-Presse
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
-
Plan Grand âge
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
-
École et numérique : un double discours
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
-
Coût des phénomènes aggravés par le changement climatique pour les collectivités locales, les particuliers et les entreprises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Situation critique de la filière de collecte et de valorisation du textile
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse et stratégie nationale à long terme
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 252 jours
-
Mise en place d'un dispositif amiable d'indemnisation pour les victimes de méningiomes progestatifs
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
-
Dermatose nodulaire contagieuse touchant les bovins
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 182 jours
-
Interprétation de la réglementation fiscale en matière de TVA applicable aux prestations de déménagement international vers des pays ou territoires tiers
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Ventilation du « fonds friches »
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 90 jours
-
Absence de réponse de l'État au manque de sécurité des installations électriques des logements
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 28 jours
-
Complétude des déploiements des réseaux en fibre optique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 28 jours
-
Important retard de déploiement du système d'information patrimonial du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 21 jours
-
Carences de l'État dans la prise en charge des enfants victimes de la défaillance de leur cellule familiale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
-
Carences des contrôles déontologiques dans la fonction publique hospitalière
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
-
Coût de la certification des logiciels pour les petites entreprises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 224 jours
-
Situation financière des structures de l'insertion par l'activité économique
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
-
Haute fonction publique de l'État, blocage réforme statutaire et revalorisation des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 399 jours
-
Préservation de la filière de collecte textile
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
-
Réglementation concernant l'articulation des temps périscolaires
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
-
Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 399 jours
-
Promotion de la francophonie
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Financement de l'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 175 jours
-
Encadrement des coupes et abattages d'arbres
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 385 jours
-
Vacance des locaux agricoles
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 189 jours
-
Pollution de l'eau potable dans plusieurs communes des Ardennes et de la Meuse
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Projets d'implantation d'antennes-relais sur des structures privées
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Fraudes à l'examen du code de la route
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
-
Gestion l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse bovine
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 259 jours
-
Dégradation des finances et ressources humaines des établissements et services aux personnes âgées
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 175 jours
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Effets de la baisse du tarif de rachat de l'électricité produite en toiture
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 441 jours
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Situation de l'entreprise coopérative Le Relais
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
-
Réforme du fonds européen de développement régional et du fonds social européen + envisagée par la Commission européenne
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 420 jours
-
Crise de la filière de la collecte des textiles et impacts sociaux et environnementaux d'un financement insuffisant
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
-
Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
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Difficultés du réseau de recyclage des textiles
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
-
Recul préoccupant des services postaux en milieu rural
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 189 jours
-
Aggravation de la situation des établissements et services pour personnes âgées
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 175 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)