Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
-
Interrogation sur les conséquences sociales de la transposition de la directive relative aux crédits aux consommateurs
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Crise des modes d'accueil de la petite enfance
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 224 jours
-
Coût des prêts garantis par l'État aux entreprises pour les finances publiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Projet de décret d'application de la loi du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmier
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
-
Fiabilisation des données du parc immobilier géré par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Dysfonctionnements dans la mise en place de la réforme de la taxe d'aménagement
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
-
Avenir de l'offre de soin dans le bassin de vie aptésien
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
-
Facturation ENEDIS des consommations sans abonnement des communes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 189 jours
-
Discrimination à l'IBAN
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Rapport de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances relatif à la caisse des Français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 139 jours
-
Jeunesse, ruralité et vie étudiante
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 43 jours
-
Confirmation du maintien du contrôle aérien à l'aéroport de Carcassonne
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 125 jours
-
Plan de vidéoprotection de la préfecture de police de Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
-
Quand le silence répond à l'urgence au 115
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 139 jours
-
Accompagnement des enfants orphelins à la suite d'un homicide conjugal
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 6 jours
-
Exemption des emballages en carton des objectifs du réemploi
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 6 jours
-
Stratégie de déconventionnement et privatisation du réseau d'enseignement français en Espagne
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 55 jours
-
Responsabilité du groupe Hamelin dans la situation des anciens salariés de Lecas Industries à Nersac
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 55 jours
-
Politique carcérale
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Situation sécuritaire au Mali
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Lutte contre les violences faites aux femmes
Laurent Somon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
-
Mise en place du dispositif « passeport pour le retour »
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Sécurité civile
Françoise Dumont Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Permission de sortie des détenus les plus dangereux
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Polémique à l'université Lyon-2
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
-
Politique industrielle et situation de l'entreprise Novasco
Michaël Weber SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Narcotrafic à Marseille
Valérie Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Suites données à la convention citoyenne sur les temps de l'enfant
Ghislaine Senée GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Lutte contre les violences faites aux femmes
Dominique Vérien UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
-
Pour porter la paix face aux bellicistes
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Lutte contre les violences faites aux femmes
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Pollutions éternelles à l'étang de Berre
Mireille Jouve RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Situation de la société Exaion
Dany Wattebled Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Lutte contre les violences faites aux femmes
Samantha Cazebonne RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
-
Modalités de calcul de la taxe foncière
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Comptabilisation des projets photovoltaïques au sol dans le cadre du zéro artificialisation nette
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 119 jours
-
Recul préoccupant des services postaux en milieu rural
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Centralisation envisagée de la taxe de séjour et risque pour le tourisme local
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 126 jours
-
Modalités de comptabilité et de mutualisation de la garantie communale dans le cadre de l'objectif de zéro artificialisation nette
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 91 jours
-
Situation de la filière de collecte et de tri des textiles
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 287 jours
-
Conditions de prise en charge par l'État des dépenses électorales liées au matériel de propagande pour les élections municipales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement à la suite de la réforme de la perception de la taxe d'aménagement
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Loi sur la profession d'infirmier et projet de décret d'application « activités et compétences »
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
-
Augmentation du cancer chez les jeunes
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 224 jours
-
Difficultés de perception de la taxe d'aménagement pour les communes
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Application de l'arrêt du Conseil d'État relatif à la radiation du registre des Français établis hors de France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Obstacles rencontrés par les familles ukrainiennes bénéficiant de la protection temporaire
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Réforme du statut des secrétaires généraux de mairie et dispositifs de promotion interne
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 168 jours
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Responsabilité du ramassage des feuilles mortes sur la voie publique
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Intelligence artificielle, la bulle risque d'éclater
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)