Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir de la licence de professorat des écoles bilingue français-breton
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 15 jours
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Préserver la compétitivité de la filière bois suite à l'apparition du nématode du pin en France
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 15 jours
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Pénurie alarmante de dermatologues dans les Alpes-Maritimes
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 15 jours
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Renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude à la déclaration de résidence principale pour préserver les finances des collectivités territoriales
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
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Extension de la vidéo-verbalisation aux infractions liées au non-respect des règles de gabarit des véhicules
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 301 jours
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Enjeux relatifs à l'utilisation par les « grands modèles de langage » des publications académiques des chercheurs
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 280 jours
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Extension de la prime Ségur aux agents administratifs et techniques du secteur social et médico-social de la fonction publique territoriale
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
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Mise en oeuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 35 jours
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Menaces sur la presse des territoires
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Efforts de défense de Taïwan et soutien français au maintien du statu quo
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Sécurisation juridique de la définition de la randonnée en montagne
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 245 jours
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Fiabilité des produits présentés comme de la truffe ou utilisant de la truffe
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 98 jours
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Respect des normes de sécurité par certaines plateformes de commerce en ligne extra-européennes
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 266 jours
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Conséquences de l'arrêté du 16 novembre 2023 sur le tourisme patrimonial souterrain et l'emploi dans les territoires ruraux
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 112 jours
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Nécessité d'une mobilisation nationale pour inverser la banalisation des infections sexuellement transmissibles et l'augmentation de leur transmission
Francis Szpiner Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 196 jours
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Lutte contre le temps d'enseignement perdu au collège et garantie de l'équité éducative
Francis Szpiner Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
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Pérennité des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences de la réforme 2025 du calcul de la dotation de solidarité rurale sur les communes de montagne
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Statistiques relatives aux pertes volontaires de la nationalité française par déclaration
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Stratégie de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 245 jours
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Fragilisation des acteurs de l'économie sociale et solidaire
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 280 jours
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Absence de publication du décret permettant la mise en oeuvre du plan national de lutte contre le frelon asiatique
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Éligibilité aux bourses scolaires de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger en l'absence d'accès effectif à un établissement homologué
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Rang protocolaire des conseillers des Français de l'étranger
Christophe-André Frassa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Contrôle des produits non conformes vendus sur les places de marché extra-européennes
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 175 jours
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Allègement des formalités relatives à la gestion des cartes électorales non remises
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Présentation et la recevabilité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Registre recensant les Pondichériens ayant opté pour la conservation de la nationalité française en 1962
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Versement d'une prime de fin d'année à destination des agents des collectivités territoriales
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 287 jours
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Modalités de mise à disposition de casernes de gendarmerie par les collectivités territoriales, sociétés d'économie mixte ou organismes d'habitations à loyer modéré
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Remplacement des fusils d'assaut de la manufacture d'armes de Saint-Étienne de la gendarmerie nationale
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Décret d'application bonification retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 168 jours
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Financement du service France services agriculture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés d'organisation des vacances adaptées
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 252 jours
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Projet de réforme de la procédure civile d'appel
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Reconnaissance du métier d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 140 jours
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Épidémie de dermatose nodulaire contagieuse dans les élevages bovins français
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 245 jours
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Seuil de recouvrement des titres de recouvrement des créances non fiscales non perçues au comptant
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Dysfonctionnements rencontrés dans la mise en oeuvre de la collecte de la taxe d'aménagement
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés d'accès aux immeubles pour les agents des collectivités territoriales
Thierry Meignen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 245 jours
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Situation des traducteurs-interprètes judiciaires
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Assistantes maternelles et difficultés de paiement des salaires
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
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Conséquences de la pénurie de dermatologues
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
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Déréférencement des jouets ne respectant pas les normes sur les places de marché extra-européennes
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 112 jours
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Absence de publication des décrets d'application de la loi du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCI
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 301 jours
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Airbags Takata : efficacité des mesures, prise en charge des automobilistes et accélération des remplacements
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 224 jours
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Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'arrivée du premier enfant
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en place du registre national des cancers
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 196 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)