Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Financement des Maisons des adolescents
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 6 jours
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Régulation de la médecine esthétique
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
-
Financements américains d'associations anti-élevage
Yves Bleunven UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Europe et enjeux de souveraineté sur les matériaux stratégiques
Martine Berthet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Respect des principes républicains par les élus locaux
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Non consommation des crédits PAC dédiés à la conversion en agriculture biologique
Pascale Gruny Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Tarification de l'hébergement des jeunes adultes handicapés
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Bilan des interpellations effectuées lors de rave-parties à Bourges et du match du PSG à Paris
Francis Szpiner Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Prix du carburant
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Stratégie de la France face à l'hantavirus
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Artillerie de l'armée de terre
Cédric Perrin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Mesures de prévention contre l'hantavirus et les zoonoses
Anne Souyris GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Sécurité des élus
Olivier Henno UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Rentrée scolaire
Gérard Lahellec CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Hantavirus
Bernard Jomier SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Hantavirus
Henri Cabanel RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Hantavirus
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Situation à Haïti
Dominique Théophile RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Prolongement du contrat liant la direction générale de la sécurité intérieure à l'entreprise américaine Palantir
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 7 jours
-
Augmentation des frais d'inscription dans les lycées des Français de l'étranger
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Menaces pesant sur l'apprentissage
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
- Réponse
- · 49 jours
-
Mise en extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
-
Montée des risques liés à l'usage des voitures sans permis dans les villes, notamment à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Conséquences de la fermeture progressive du réseau cuivre sur la continuité des communications de crise des collectivités territoriales
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
-
Avenir de la production du Doliprane en France
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Projet de décret sur les droits d'inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
-
Recrudescence des escroqueries reposant sur l'utilisation frauduleuse des QR codes, communément désignées sous le terme de « quishing »
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Statut des directeurs territoriaux d'établissements d'enseignement artistique
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
-
Fiscalité applicable aux maisons de santé pluriprofessionnelles et à leurs collaborateurs en zone France ruralités revitalisation
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 7 jours
-
Modification de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Crise de la filière des énergies renouvelables provoquée par les atermoiements de l'État
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 70 jours
-
Arrêtés de répartition de l'eau entre les différents usages
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 147 jours
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Bilan des travaux d'amélioration du confort d'été réalisés à l'occasion d'une rénovation d'ampleur financée par MaPrimeRénov'
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Élargissement des bénéficiaires de la dotation « aménités rurales »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 35 jours
-
Information des consommateurs sur les risques sanitaires liés au vapotage
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Identification des besoins en foncier logistique dans les territoires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Contribution des plateformes de réseaux sociaux et des hébergeurs de e-courriers à la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et les escroqueries en ligne
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
-
Absence de réglementation de l'installation de consignes automatiques sur le territoire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 35 jours
-
Améliorations à apporter en matière de prévision des recettes de TVA
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficulté d'application de la garantie communale d'un hectare dans un document d'urbanisme pluri-décennal
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Intégration des produits du textile et de l'habillement au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 35 jours
-
Prévenir le gaspillage de matière premières non-alimentaires non-utilisées
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 154 jours
-
Intégrité des institutions publiques face aux éventuels conflits d'intérêts
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Position de la France en matière de technologies de propulsion permettant de décarboner le transport ferroviaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Défaillance institutionnelle de l'administration de l'éducation nationale en matière de lutte contre l'homophobie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
-
Effet des reports de charge sur la trésorerie des entreprises françaises de l'armement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 7 jours
-
Désengagement de l'État en matière de présence postale territoriale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Non-versement d'acomptes sur les subventions attribuées par l'État aux collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Instauration d'une contribution obligatoire de 50 euros lors de l'introduction d'une instance devant une juridiction
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Niveaux d'études concentrés au sein d'une même classe dans les écoles primaires des territoires ruraux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)