Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Calcul incompréhensible de la taxe d'habitation d'une résidence secondaire
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Nécessité d'améliorer les mécanismes de péréquation et de financement de la politique de l'eau
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 119 jours
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Entrée en vigueur de l'instruction n° 09/07/2025/RFE de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest relative aux conditions d'ouverture et aux modalités de fonctionnement des comptes
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Avenir de la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 161 jours
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Prise en compte du biométhane 2G par pyro-gazéification dans la trajectoire post-2028 des certificats de production de biogaz
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Incarcération de Christophe Gleizes
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Situation du cinéma en milieu rural
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Arrêtés de répartition de l'eau entre les différents usages
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 231 jours
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Crise de la filière des énergies renouvelables provoquée par les atermoiements de l'État
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Modification de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 224 jours
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Faciliter le lien entre les préfectures, les élus locaux et les opérateurs des réseaux de télécommunication
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 21 jours
-
Fiscalité applicable aux maisons de santé pluriprofessionnelles et à leurs collaborateurs en zone France ruralités revitalisation
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés pratiques rencontrées par les enfants en situation de handicap dans l'apprentissage de la nage ou de l'aisance aquatique
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 224 jours
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Absences non remplacées à l'école élémentaire Maurice Denis à Champigny-sur-Marne dans le Val-de-Marne
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Disparités juridiques applicables aux salariés dont l'exercice de la profession est subordonné à la détention d'un agrément ou d'une autorisation administrative
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Conditions d'exercice des missions de la police nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Application de l'article 61 la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 48 jours
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Bilan du coût annuel des opérations menées en matière de reconduite à la frontière des personnes en situation irrégulière à Mayotte entre 2000 à 2025
Saïd Omar Oili SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 78 jours
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Procédure d'implantation d'équipements de production d'énergies renouvelables
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 97 jours
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Application des règles funéraires aux cimetières familiaux existants en Guadeloupe
Dominique Théophile RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 62 jours
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Garantir une concurrence effective dans les appels d'offres autoroutiers des infrastructures de recharge de véhicule électrique
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 48 jours
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Impact du versement nucléaire universel sur les budgets communaux
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 62 jours
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Haine anti-police
Sabine Drexler Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation en Iran
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Exemption des multinationales américaines de l'impôt minimum mondial
Thierry Cozic SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Réduction de la consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire
Fabien Genet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Indemnité chômage des travailleurs transfrontaliers
Loïc Hervé UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Nominations par le Président de la République
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Frais d'inscription à l'université
David Ros SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Injures proférées à l'encontre d'un élu de la Nation
Jean-Marc Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Instauration d'un scrutin proportionnel pour les prochaines élections législatives
Mélanie Vogel GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Guerre énergétique en Ukraine
Nadia Sollogoub UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Carte scolaire et suppressions de postes dans l'éducation nationale
Michelle Gréaume CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Jeux Olympiques 2030 et crise de la gouvernance
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Remboursement des frais d'organisation des élections municipales
Mireille Jouve RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Décrets d'application de la loi SREN et proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Dany Wattebled Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Célébration en France de l'anniversaire de la révolution islamique par des partisans du régime iranien
Martin Lévrier RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Programmation pluriannuelle de l'énergie
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Partenariat entre La Poste et la plateforme Temu, cohérence avec les engagements de l'État et protection des filières françaises
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 175 jours
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Menaces pesant sur l'avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 252 jours
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Maintien du crédit d'impôt à 50 % et du plafond de 12 000 euros pour l'ensemble des activités des services à la personne
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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Maintien des avantages fiscaux pour l'entretien de jardin dans le cadre des services à la personne
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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Menace de suppression de 91 postes d'enseignants dans l'académie de Guadeloupe à la rentrée 2026
Solanges Nadille RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Transposition de la directive UE établissant la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 168 jours
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus « attractivité »
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 56 jours
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Recrudescence des fraudes affectant le système d'immatriculation des véhicules
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et préservation de la filière apicole et de la biodiversité
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 28 jours
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Facturation électronique et charges de copropriété
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Accès aux archives relatives à la répression de l'homosexualité dans les années 1950-1960
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Mentions autorisées sur les bulletins de vote aux élections municipales
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)