Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Encadrement de l'implantation des consignes automatiques de retrait de colis (lockers) en zones résidentielles
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Accompagnement des salariés face aux restructurations dans la grande distribution
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Continuité du service ferroviaire face aux aléas climatiques et adaptation du réseau
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Mobilisations agricoles et accords commerciaux avec le Mercosur
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Extinction du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 7 jours
-
Bilan de l'application des lois : publication des décrets d'application des lois agricoles
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 63 jours
-
Publication de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3)
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 238 jours
-
Contribution des plateformes de réseaux sociaux et des hébergeurs de e-courriers à la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et les escroqueries en ligne
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 154 jours
-
Conséquences de la crise de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, du linge de maison et des chaussures
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
-
Transposition de la directive sur la transparence salariale
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Difficultés d'accès à l'assurance pour les candidats aux élections municipales
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Ratification parlementaire de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre sur la coopération sanitaire transfrontalière
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Défaillances du système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 210 jours
-
Suppression des automates de ventes grandes lignes sur les lignes D et R
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
-
Modification du plafond de transfert de l'excédent du budget de fonctionnement vers les activités sociales et culturelles
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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Saturation des sessions d'attestation de sécurité routière organisées par les groupements d'établissements publics locaux d'enseignements
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Révision des quotas de prélèvement du loup
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Évolutions réglementaires impactant les centres de contrôle technique automobile
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
-
Conséquences de l'évolution de la réglementation applicable aux micro-crèches
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
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Important reste à charge des bénéficiaires de MaPrimeAdapt'
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
-
Élargissement des bénéficiaires de la dotation « aménités rurales »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 112 jours
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Réforme du statut du conjoint collaborateur dans les exploitations agricoles d'outre mer
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
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Accès des seniors aux prêts relais et mobilité résidentielle
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Évolution de la gouvernance des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
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Protection sociale complémentaire au sein des groupements d'intérêt public
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 41 jours
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Conditions de raccordement au réseau électrique pour le projet Lichen
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 55 jours
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Lutte contre le narcotrafic dans les territoires transfrontaliers
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 55 jours
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Conséquence de l'absence de schéma d'aménagement régional pour l'application des lois de programmation pour la refondation de Mayotte
Saïd Omar Oili SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 118 jours
-
Implantation des consignes automatiques en milieu rural
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 41 jours
-
Situation des retraités frontaliers polypensionnés à la suite de la décision du Conseil d'État du 25 octobre 2024
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 41 jours
-
Occupations illicites de terrains privés par les gens du voyage et procédure judiciaire d'évacuation
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 139 jours
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Avenir des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 55 jours
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Déploiement de la fibre dans les territoires ruraux
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 71 jours
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Utilisation de l'intelligence artificielle dans le traitement des demandes de régularisation en préfecture
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 118 jours
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Situation du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 55 jours
-
Indemnisation des exploitations agricoles suite à l'abattage d'un cheptel
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 55 jours
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Conditions d'exercice et reconnaissance du rôle des directrices et directeurs d'école
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 41 jours
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Difficultés rencontrées par les exploitants agricoles situés à proximité du rivage
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 41 jours
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Dématérialisation et baisse des moyens de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour l'apprentissage du français
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 41 jours
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Apports du Sénat dans le PJL lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Nathalie Goulet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Contribution en personnel à la force de répression des gangs en Haïti
Micheline Jacques Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Anniversaire du conflit en Ukraine
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Courrier adressé aux parents d'élèves par le ministre de l'éducation nationale sur la sécurité dans les écoles
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Prévention du risque inondation
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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PPL fast fashion
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation en Nouvelle-Calédonie
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mort de Quentin Deranque
Roger Karoutchi Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mort de Quentin Deranque
François-Noël Buffet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Financement de la prévention et de la gestion des inondations
Ronan Dantec GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Radicalisation dans les universités
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)