Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Approvisionnement et trajectoire d'autonomie du lithium
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Dérogations aux obligations de réalisation de places de stationnement des véhicules motorisés
Hussein Bourgi SER
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 266 jours
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Nécessité de revenir sur la suppression des 50 millions d'euros de crédits alloués à la présence postale
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Avenir des Maisons France Services
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 203 jours
-
Difficultés financières de l'agence de financement des infrastructures des transport de France
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Financiarisation du secteur de l'hôpital privé lucratif
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 595 jours
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Manque de vétérinaires en milieu rural
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 35 jours
-
Chemins ruraux
Jérôme Durain SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Pénurie de thanatopracteurs
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Crise de la pédiatrie et conséquence sur les services pédiatriques
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Cession du Doliprane à un fonds américain
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 49 jours
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Décret portant diverses modifications du code de la commande publique
Catherine Belrhiti Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 224 jours
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Meilleure considération des avis formulés par la Polynésie française sur les modalités d'application de certaines lois
Lana Tetuanui UCI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 119 jours
-
Difficultés relatives à l'octroi d'une demi-part fiscale en faveur des veuves d'anciens combattants
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Avenir du projet de ligne nouvelle Paris-Normandie
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
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Augmentation du taux de cotisation des collectivités locales
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 111 jours
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Evolution préoccupante de la mortalité infantile en France
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
-
Sites internet délivrant des arrêts de travail abusifs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
-
Programmation des investissements avec calendrier sur Mayotte
Saïd Omar Oili RDPI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 153 jours
-
Nombre de mineurs non scolarisés à Mayotte
Saïd Omar Oili RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 13 jours
-
Agriculture en crise et retard dans la concrétisation des mesures annoncées
Lucien Stanzione SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 13 jours
-
Stratégie pour l'accélération et la massification des innovations culturales agro-écologiques
Lucien Stanzione SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 111 jours
-
Bonification de trimestres pour la retraite afin de reconnaître l'engagement des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Manque de magistrats en juridiction
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Suivi du dispositif « Rebond Industriel » et avenir des Papeteries de Condat
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 83 jours
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Coupe budgétaire de 11 millions d'euros dans le fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Plan « Destination France »
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
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Enseignants non-remplacés dans le secondaire
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 13 jours
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Conséquences du nouveau seuil de tension de la demande de logements sociaux et les incohérences liées à la loi SRU
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
-
Situation des cabinets infirmiers libéraux de montagne
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique sur la valeur des biens immobiliers
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Énergie
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Pharmacies à usage intérieur en milieu rural
Daniel Gueret Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 41 jours
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Résurgence des violences de l'extrême droite dans les universités
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 41 jours
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Insuffisance de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Cop 29 à Bakou
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 13 jours
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Dotations de l'État aux collectivités territoriales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 13 jours
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Situation pénitentiaire à Mayotte
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Installation en urgence de brouilleurs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 41 jours
-
Interdiction de la benfluraline
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 13 jours
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Surveillance sanitaire de l'acide trifluoroacétique
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 13 jours
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Situation pénitentiaire à Mayotte
Stéphane Demilly UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Fermeture du site de production de volailles à Blancafort
Rémy Pointereau Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Cycliste tué à Paris
Rémi Féraud SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation de l'agriculture
Kristina Pluchet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Fermeture à la pêche du Golfe de Gascogne
Annick Billon UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Mer et pêche
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Crise du logement
Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Situation des collectivités territoriales
Karine Daniel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Narcotrafic et menaces sur les forces de l'ordre à Marseille
Valérie Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)