Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · SénatQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Réforme de l'octroi de mer
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
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Situation du Musée du Louvre
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Mieux reconnaitre les délégués départementaux de l'éducation nationale
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 266 jours
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Concertation engagée afin de remédier à l'incohérence de la législation en matière de construction d'abris pour animaux
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 98 jours
-
Réflexions engagées pour remédier au décalage de versement des bourses aux étudiants observé au début de chaque année
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 112 jours
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Fermeture de classes dans la ruralité
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 266 jours
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Vingt ans de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
-
Évolution du cadre réglementaire des services publics en charge de la gestion, du traitement, de la distribution de l'eau potable et de la collecte et du traitement des eaux usées
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Situation financière de la Maison des écrivains et de la littérature
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
-
Portée de la responsabilité de plein droit des professionnels dans le cadre d'une vente en ligne
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 140 jours
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Transfert des compétences eau et assainissement
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Taux de décharge d'enseignement des directrices et directeurs d'école
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
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Facturation des indemnités kilométriques des infirmiers dans les communes au territoire étendu
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 41 jours
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Oubliés du Ségur
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
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Pertes financières des communes liées à l'extension des bases aériennes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Dégradation des conditions de circulation sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 6 jours
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Protection de l'enfance
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 62 jours
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Attente du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 48 jours
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Permettre l'exploitation des ressources naturelles de Guyane
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 6 jours
-
Conditions d'harmonisation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 13 jours
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Avenir de la ligne nouvelle Paris-Normandie
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Graisses animales : priorité à l'alimentation pour animaux ou aux biocarburants ?
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
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Compostage de la laine en suint en ferme
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 104 jours
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Améliorer l'accès aux soins psychologiques pour les jeunes
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
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Protection des adultes vulnérables
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Attaques de loups en Haute-Marne
Bruno Sido Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
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Renforcement de la filière aluminium en France
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
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Police ou gendarmerie : cas d'une portion de l'autoroute A1 en Île-de-France
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 48 jours
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Personnel accompagnant des élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 13 jours
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Humoriste islamiste sur une chaîne télévisée publique
Nathalie Goulet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Travailleurs pauvres
Bruno Rojouan Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Pacte vert et directive CSRD sur la publication d'informations en matière de durabilité
Marion Canalès SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Manifestations sur la ligne à grande vitesse Bordeaux - Toulouse
François Bonhomme Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Position du Gouvernement sur le « zéro artificialisation nette »
Guislain Cambier UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Classement de plaintes sans suite
Anne Chain-Larché Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Budget de la France
Yan Chantrel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Remise en liberté d'étrangers sous OQTF interpellés lors d'opérations de police à Nantes
Laurence Garnier Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Inondations en Ille-et-Vilaine
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Intelligence artificielle
Fabien Gay CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Sans-abrisme et crise du logement
Corinne Féret SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Avenir des métiers en tension
Ahmed Laouedj RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Micro-crèches
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Position de la France et de l'Union européenne face à la nouvelle présidence Trump
Samantha Cazebonne RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Reconstruction durable à Mayotte
Micheline Jacques Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Scandale Nestlé et influence privée dans les décisions de l'État
Antoinette Guhl GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Bénéfice de la pension de réversion
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
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Limites et risques liés à l'occupation du sol à grande échelle
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 350 jours
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Non renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché des herbicides à base de flumioxazine et accompagnement des viticulteurs
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 133 jours
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Non prise en compte des professionnels de santé associatifs par la prime SEGUR
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 28 jours
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Bilan de la loi pour l'égalité des droits et des chances
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)